Éditions Sorman

Selon la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREE), du ministère chargé des Solidarités, 34 % des personnes qui pourraient prétendre au RSA ne le réclament pas. Le pourcentage est encore plus élevé pour l’ASPA (minimum vieillesse), soit 50 %, et 72 % pour la CSS (complémentaire santé solidaire) contributive (l’ex CMU).
Pour sortir de cette situation, le ministère chargé des Solidarités a lancé un appel à projets intitulé « Territoires zéro non-recours »*. Le Pont-de-Claix (Isère, 10 826 habitants) a répondu à cet appel et a été retenue avec 38 autres communes. Christophe Ferrari, son maire et président de la métropole de Grenoble, nous explique ce qui l’a conduit à candidater et ses attentes.
Entretien.

La Lettre du Maire : qu’est-ce qui vous a incité à candidater ?

Christophe Ferrari : Le Pont-de-Claix est une commune très populaire avec une moyenne de revenus très basse. Nous menons donc de longue date une politique de solidarité.

La LDM : il y a quelques mois, le gouvernement avait envisagé de supprimer l’obligation pour les communes de créer un CCAS. Martial Bourquin, maire d’Audincourt et vice-président de l’UNCCAS, nous avait expliqué (voir LDM n° 2368) que cette initiative, depuis abandonnée, était regrettable car le CCAS n’est pas une administration comme les autres. Les travailleurs sociaux ont l’habitude d’aller vers les gens et non de rester derrière un guichet. Vous avez pensé que votre CCAS n’était pas suffisant ?

C.F : il n’est pas suffisant car les aides auxquelles peuvent prétendre les personnes en situation difficile sont diverses et attribuées par des collectivités variées : Etat, intercommunalité, communes, département, CAF, assurance-maladie... Grâce au soutien reçu avec le projet « Territoires zéro non-recours », nous donnons une information sur la totalité des aides possibles et pas seulement, comme le CCAS, sur celles de la commune.

La LDM : justement, combien avez-vous touché et qu’avez-vous fait de cet argent ?

C.F : 300 000 euros sur trois ans et nous avons utilisé cet argent essentiellement pour recruter des agents qui ont pour mission de faire le lien avec les habitants afin de les informer sur leurs droits. Le contact a pu se faire à l’occasion des manifestations, festives ou non, qui rassemblent la population.

La LDM : des agents sont donc à la disposition de la population pour les éclairer sur leurs droits et les démarches à entreprendre afin de les obtenir ?

C.F : oui, nous avions déjà depuis deux ans un point d’accès citoyen. Les administrés sont informés et la réponse doit être exhaustive. Pas question de renvoyer l’intéressé vers une autre collectivité. Pour mieux renseigner les administrés, nous avons également mis en place un livret des droits qui n’est pas rédigé en langage technocratique et dans lequel les informations sont classées par thématiques : jeunes, personnes âgées, mobilité, handicap, logement.

La LDM : le défaut d’information est-il la cause principale du non-recours aux droits?

C.F : non, les causes sont variées. Outre celle que vous évoquez, on peut souligner que la nécessité de faire ses démarches par voie numérique en décourage plus d’un, jeunes ou moins jeunes. La lourdeur administrative peut également effrayer. On peut évoquer sans doute aussi la fierté qui conduit certains à ne pas se tourner vers la collectivité quand il rencontre des difficultés. Il me semble que nous, élus, devons partir du principe que lorsque la collectivité a institué un droit, toutes les personnes qui remplissent les conditions posées doivent l’obtenir.

La LDM : 39 collectivités qui bénéficient du dispositif « Territoires zéro non-recours », c’est bien mais c’est peu. Pensez-vous que l’Etat va généraliser le soutien à la démarche ?

C.F : je le pense. Dans un premier temps, une évaluation sera faite. Elle permettra de constater que les communes retenues ont agi mais en prenant des initiatives variées. C’est l’avantage de cet appel à projets qui préserve l’autonomie communale. Ensuite, il sera temps de généraliser. En tant que président de la métropole, qui n’a pas de compétence sociale, j’ai communiqué le livret que notre commune a élaboré pour inciter d'autres communes à s’en inspirer.



*https://solidarites.gouv.fr/acces-aux-droits-les-territoires-zero-non-recours >

Michel Degoffe le 16 septembre 2025 - n°2377 de La Lettre du Maire