Éditions Sorman

Mickaël Sotto, expert en droit public, nous présente le service SVP, entreprise de conseil à l’attention des entreprises comme du secteur public.
Entretien.

La Lettre du Maire : pouvez-vous nous présenter SVP ?

Mickaël Sotto : SVP fait du renseignement professionnel, juridique, fiscal et en matière de ressources humaines. Contrairement aux cabinets d’avocats qui conseillent et rédigent des actes, le groupe SVP délivre toute information juridique nécessaire à une meilleure sécurisation des décisions. Les collectivités locales souscrivent des contrats d’abonnement dont le prix dépend de plusieurs paramètres (taille de la collectivité…). Il en coûtera environ 400 euros par mois à une collectivité de 3000 habitants. Les petites communes ne sont pas, en principe, notre cœur de cible, sauf si l’intercommunalité à laquelle elles appartiennent a souscrit un contrat mutualisé. Les élus peuvent parfois nous saisir directement via le contrat souscrit par leur commune ou indirectement via une association des maires cliente de SVP. Mais, en général, nos interlocuteurs sont les emplois de direction.

La LDM : la Banque des territoires propose également des services de conseil gratuit ?

M.S : oui mais ce sont des conseils téléphoniques sans transmission de documents.

La LDM : la loi Gatel a créé un statut de l’élu. Pensez-vous qu’elle facilitera la tâche des nouveaux maires ?

M.S : oui, au-delà de la revalorisation indemnitaire, la loi insère dans le code général des collectivités territoriales toute une partie consacrée au statut de l’élu*. C’est une reconnaissance du rôle que jouent les maires. Il faut bien insister sur le fait que concilier la fonction de maire avec un emploi est plus difficile pour les maires des petites communes. Dans les communes les plus importantes, il peut s’appuyer sur des directions et des fonctionnaires plus nombreux. Dans les petites communes, le maire doit tour faire ou presque. Un exemple : une commune du Val-d’Oise de 400 habitants a recruté un agent pour servir les repas et surveiller les enfants à la cantine scolaire. L’agent n’est pas venu et le maire a dû le remplacer au pied levé.

La LDM : lors des dernières élections, on a observé dans de nombreuses communes, en particulier les petites, la présence d’une seule liste. C’est sans doute l’effet de la loi du 21 mai 2025 qui a étendu aux communes de moins de 1000 habitants le mode de scrutin applicable dans les autres communes (liste paritaire, bloquée, sans panachage donc). Commence à prospérer l’idée d’une négation de la démocratie : l’électeur est face à un vote contraint, ce qui expliquerait en grande partie le taux d’abstention important. Avez-vous la même impression ?

M.S : sur ce point, je ne me prononcerai pas. En revanche, je pense que tous les effets de ce nouveau mode de scrutin ne se sont pas encore faits ressentir. Depuis les résultats du premier tour, souvent décisifs, je suis saisi de nombreuses questions sur les modalités de la démission. Cela ne m’était pas arrivé auparavant. On a sollicité des personnes pour figurer sur les listes afin d’éviter que la commune ne se retrouve avec des listes incomplètes ou ne respectant pas la parité. Ces personnes ont accepté pour rendre service mais sans avoir l’intention de siéger. On risque donc d’assister à de nombreuses démissions dans les semaines qui viennent. Il y a également des élus déçus qui ne pensaient pas perdre et qui ne se voient pas siéger tout un mandat dans l’opposition.

La LDM : les élus arrivent-ils souvent sans préparation ?

M.S : oui, d’ailleurs la loi Gatel s’en est préoccupé, en prévoyant des modules dématérialisés d'informations élémentaires sur l'exercice du mandat d'élu local, accessibles gratuitement**. De même, tout conseiller municipal pourra suivre, au cours des six premiers mois de son mandat, une session d'information sur les fonctions d'élu local.


*art. L. 1111-12 et suivants du CGCT.
**art. L. 1621-7 du CGCT.
***art. L. 1221-5 du CGCT.

Michel Degoffe le 31 mars 2026 - n°2403 de La Lettre du Maire