Recruter un agent contractuel Abonnés
Lettre n° 1959 du 23 août 2016
Les postes permanents dans les collectivités locales ont vocation à être pourvus par des fonctionnaires. Le recrutement de contractuels déroge donc aux règles du statut de la fonction publique territoriale. Les articles 3, 38, 38 bis, 47 et 110 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et la loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005 dressent la liste des possibilités de recours aux agents contractuels dans la fonction publique territoriale.
Pour faciliter la gestion du service public et assurer sa continuité, les collectivités locales et leurs groupements peuvent, dans certains cas, recruter du personnel contractuel. Il peut s’agir de recrutements liés à des besoins ponctuels (renfort, remplacement) ou à des emplois permanents (situations prévues par la loi) :
• pour un besoin temporaire sur un emploi permanent : il s’agit de remplacer momentanément un fonctionnaire ou...
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Jacques KIMPE le 23 août 2016 - n°1959 de La Lettre du Maire
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