Quelles actions recouvrent la compétence Gemapi Abonnés
Lettre n° 1983 du 21 février 2017
A compter du 1er janvier 2018, les EPCI devront assurer la compétence de gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (Gemapi) (loi Maptam) du 27/01/2014 et de la loi NOTRe du 7/08/2015). Cette compétence reprend les quatre actions suivantes :
- l'aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique ;
- l'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau ;
- la défense contre les inondations et la mer ;
- la protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines.
Dans les faits, les actions les plus structurantes pour les EPCI sont :
- la surveillance, l’entretien et la réhabilitation des digues qui font rempart entre le cours d’eau en crue ou la mer et le...
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Ludovic Vigreux le 21 février 2017 - n°1983 de La Lettre du Maire
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