Quel budget pour 2026 ? Abonnés
Lettre n° 2385 du 06 novembre 2025
La discussion du projet de loi de finances se poursuit sans véritable pilotage puisque le Premier ministre a annoncé, dès sa déclaration de politique générale, qu’il proposerait un texte mais laisserait les parlementaires décider. Quoi de plus normal dans un régime parlementaire, mais en renonçant à utiliser l’article 49-3, il s’interdit a priori de faire prévaloir la cohérence de son texte initial. Peut-être est-ce un jeu de dupes. Le Sénat reviendra sans doute sur les modifications votées par les députés. En outre, si l’Assemblée nationale ne parvient pas à adopter un texte dans le délai de 40 jours, elle sera automatiquement dessaisie au profit du Sénat qui devra statuer dans les 15 jours. Et si aucun texte n’est adopté, le gouvernement pourra mettre en application son projet par...
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Michel Degoffe le 06 novembre 2025 - n°2385 de La Lettre du Maire
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