Quand le maire redéfinit les délégations sans les supprimer, le conseil municipal ne doit pas se prononcer sur le maintien en fonction des adjoints Abonnés
Lettre n° 2299 du 02 janvier 2024
A la suite de dissensions au sein de la majorité municipale, le maire de Vernouillet (Yvelines, 9 963 habitants) a décidé de réorganiser les délégations accordées à ses adjoints et à certains conseillers municipaux. Il a donc abrogé les arrêtés qui avaient accordé les délégations et a pris de nouveaux arrêtés. Des conseillers municipaux critiquent l’opération. Selon eux, le conseil municipal aurait dû se prononcer sur le maintien des adjoints dans leurs fonctions, obligation imposée quand le maire retire une délégation*. La cour administrative rappelle que le maire peut, à tout moment, modifier ou mettre fin aux délégations qu'il a consenties à l'un de ses adjoints. Simplement, il ne faut pas que sa décision soit inspirée par des motifs matériellement inexacts ou étrangers à la bonne marche de l'administration...
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Michel Degoffe le 02 janvier 2024 - n°2299 de La Lettre du Maire
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