Publication d’un avis de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie sur la tarification incitative pour les déchets Abonnés
Lettre n° 1974 du 06 décembre 2016
L’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) vient de publier un avis sur la tarification incitative à la réduction des déchets qui consiste à faire payer les usagers du service selon les quantités de déchets qu’ils produisent. La tarification incitative vise à introduire, dans les modes de financement du service public de collecte des déchets (redevance d’enlèvement des ordures ménagères ou taxe d’enlèvement des ordures ménagères), une part variable en fonction de l’utilisation du service (exprimée en volume et/ou en poids et/ou en nombre de présentation du bac à la collecte). Ainsi, la collectivité intéressée doit identifier chaque usager et mettre en place un système d’évaluation des quantités de déchets qu’il produit : elle dote donc chaque producteur de déchets d’un...
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Sylvie MARTIN le 06 décembre 2016 - n°1974 de La Lettre du Maire
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