Plusieurs aides facilitent la mise en accessibilité des bâtiments communaux
Le gouvernement a signé une convention avec la Caisse des dépôts (CDC), le 26 juin 2014, afin qu’elle finance la mise en accessibilité des établissements accueillant du public. Ainsi, les collectivités locales peuvent obtenir de la CDC des prêts à taux bonifiés (taux du livret A +1%) pour des projets de construction et de rénovation de bâtiments publics, incluant l’accessibilité (contacter les directions régionales de la CDC). La CDC accompagne également les collectivités engagées dans un agenda d’accessibilité programmée. Ces collectivités peuvent bénéficier de conventions pluriannuelles de financement permettant de sécuriser, dans la durée, les prêts sur fond d’épargne, correspondant aux investissements d’accessibilité envisagés. Autre source de financement : la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) versée par l‘Etat ..
non signé le 07 juillet 2015 - n°1911 de La Lettre du Maire
Source : la documentation juridique en ligne de La Lettre du Maire n°696 du 15 septembre 2015
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