Où sont passés les 7 milliards ? Abonnés
Lettre n° 1699 du 14 décembre 2010
Selon Gilles Carrez, rapporteur du budget de l’Etat à l’Assemblée nationale, la suppression de la taxe professionnelle (TP) se traduira par un allégement d’impôts de 7 milliards au profit des entreprises. Soit deux fois plus que l’estimation initiale du gouvernement, lorsque Nicolas Sarkozy, sans crier gare et sans calcul préalable, avait annoncé cette suppression.
Ce manque à gagner de 7 milliards crée deux énigmes : quelles sont les avantages économiques et sociaux de cette suppression de la TP et comment sera-t-elle remplacée ?On ne connaît pas une seule entreprise qui ait manifesté sa satisfaction pour pareil allégement fiscal, qui ait investi plus ou recruté plus. Les 7 milliards ont bien dû profiter à certains ? Soit ils se font discrets, soit la somme est répartie entre un nombre si vaste d’entreprises que l’effet sur chacune d’elle est négligeable. Sans doute, cette hypothèse du saupoudrage est-elle la bonne et explique-t-elle que les bienfaits économiques de la suppression de la TP ne sont pas mesurables.
La compensation reste aussi énigmatique. Tout d’abord la TP ne disparaît pas vraiment puisqu’elle est remplacée par une contribution économique territoriale, toujours payée par les entreprises. Comme cette contribution pèsera moins lourd que feue la taxe, qui seront les bénéficiaires de cet allégement ?
Enfin, le manque à gagner pour les collectivités locales sera compensé par l’Etat. C’est-à-dire par d’autres impôts. En fin de compte, la suppression de la TP n’est pas un allégement d’impôts mais un déplacement du poids de cet impôt, de certains contribuables que l’on ne connaît pas vers d’autres que l’on ne connaît pas plus. A terme, on envisagera que la compensation pour les collectivités augmentera moins vite que n’aurait augmenté la TP : c’est donc le contribuable local qui comblera la différence.
Guy SORMAN le 14 décembre 2010 - n°1699 de La Lettre du Maire
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