Éditions Sorman

Police (pour les zones urbaines) et gendarmerie (pour les zones rurales) se partagent la mission d’assurer la sécurité des personnes et des biens. De manière récurrente, on s’interroge sur l’efficacité de cette dualité. La Cour des comptes vient de le faire dans un rapport récent. Elle constate, tout d’abord, que le zonage qui détermine l’intervention de l’une et l’autre n’a pas évolué depuis 10 ans alors que l’urbanisation et la délinquance changent. L’existence d’une police nationale date d’une loi de Vichy (1941) qui a étatisé la police dans les communes de plus de 10 000 habitants, l’impéritie des polices municipales étant souvent dénoncée à l’époque. Exemple de cette évolution non prise en compte : les deux-tiers des communes membres d’une métropole sont couvertes par une unité de gendarmerie. Ce zonage figé entraîne une répartition inégale des policiers et gendarmes sur le territoire. Selon la Cour des comptes, la Lozère a un ratio de policiers et gendarmes pour 1 000 habitants supérieur à celui du Rhône, alors que ce département est cinq fois plus criminogène. Cette inadéquation pose des problèmes car police et gendarmerie ne travaillent pas de la même façon. Afin d’accomplir la totalité de ses tâches, la police requiert plus de personnel (alors que la gendarmerie agit, elle, de façon subsidiaire). Il faudrait donc que la gendarmerie se substitue à la police, y compris dans le chef-lieu, dans les 14 départements dans lesquels la population est inférieure à 200 000 habitants. À l’inverse, la police devrait être compétente dans toutes les communes des métropoles.
La Cour des comptes ne pouvait pas ignorer dans sa réflexion les polices municipales. 4 558 communes se sont dotées d’une police, soit 27 000 agents. Elle préconise l’élaboration d’une doctrine articulant les missions des trois forces de sécurité. Des efforts ont déjà été faits avec la conclusion de contrats de sécurité intégrée entre l’État et les collectivités locales. Mais il faut aller plus loin. Les communes sont cependant parfois réticentes et craignent que la création d’une police municipale soit un argument avancé par l’État pour se désengager. D’un autre côté, elles offrent souvent des conditions de travail plus avantageuses à leurs policiers ce qui rend plus difficiles pour l’État de fidéliser ses policiers et ses gendarmes.
https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/2025-01/20250113-La-repartition-des-zones-de-competence-entre-la-police-et-la-gendarmerie-nationales.pdf

Michel Degoffe le 11 février 2025 - n°2350 de La Lettre du Maire