La Lettre du Maire n° 2350 du 11 février 2025
Sommaire complet
du 11 février 2025 - n° 2350
ISSSN : 0395-0182 (PAPIER)
Index 2020
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Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

La gestion des zones d’activité économique devra se conformer à l’objectif ZAN Abonnés
Lettre n° 2350 du 11 février 2025
Après avoir examiné la gestion de la communauté de communes Ploërmel communauté (Morbihan), la Chambre régionale des comptes lui indique que l’objectif ZAN va l’obliger à revoir sa gestion de ses quatorze zones d’activité. L’ensemble représente une emprise foncière totale de 171 hectares, dont 31 restent à commercialiser. L’objectif de réduction de moitié de l’artificialisation pour la période 2021-2031 par rapport aux dix années précédentes va obliger la communauté de communes à faire preuve de sobriété. Pour la période 2021-2031, sur le territoire du Pays de Ploërmel, il ne faudra pas dépasser 296 hectares d’artificialisation soit 148 hectares pour Ploërmel Communauté. Le maintien d’une consommation foncière de dix hectares par an pour les zones d’activité (ZAE), équivalente à la moyenne de foncier vendu les cinq dernières années (huit hectares), plus deux hectares pour la réalisation d’équipements et d’infrastructures, représenterait les deux tiers de la capacité totale d’artificialisation de l’EPCI. Ce n’est pas tenable. Il faudra donc densifier l’urbanisation dans les zones d’activité. L’an dernier, M. Florian Bercault, maire de Laval, nous faisait part de la nécessité de penser les ZAE de manière plus densifiée.

Michel Degoffe le 11 février 2025 - n°2350 de La Lettre du Maire

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