Les groupements d’employeurs Abonnés
Lettre n° 1970 du 08 novembre 2016
Les communes et leurs groupements peuvent se réunir au sein d’un groupement d’employeurs, en partenariat avec des entreprises et des associations. La création d’un groupement d’employeurs a lieu à l’initiative de personnes physiques ou morales remplissant les conditions légales (définies aux articles L. 1253-1 à L. 1253-23 du code du travail). Ces groupements peuvent être créés en vue de mettre à la disposition de leurs membres des personnels, par contrat de travail. Le groupement d’employeurs permet de répondre à différentes situations :
• partager à temps partiel un salarié qualifié (comptable, cadre ayant des compétences spécifiques…) ;
• utiliser successivement, suivant les périodes de l’année, un ou plusieurs salariés pour effectuer des travaux saisonniers à des époques différentes...
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Jacques KIMPE le 08 novembre 2016 - n°1970 de La Lettre du Maire
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