Éditions Sorman

A la fin de l’année dernière, le CAUE de la Manche qui employait 14 personnes a été placée en liquidation judiciaire. Le CAUE de l’Orne est lui aussi menacé. Directrice de la fédération des CAUE, Sophie Gentil, nous explique les raisons de cette crise.

La Lettre du Maire : la baisse des recettes des CAUE est-elle bien due à la chute de la taxe d’aménagement ?

Sophie Gentil : oui, la baisse atteint en moyenne 80 % et la taxe constitue la recette principale du CAUE, de l’ordre de 80 % du budget, le reste étant fourni par l’adhésion des communes et intercommunalités. Je rappelle que les prestations des CAUE sont gratuites.

La LDM : la crise s’explique-t-elle par la baisse de la construction de logements ?

S.G : non, on constate une baisse identique des recettes dans des départements où il n’y a pas eu de baisse du nombre de permis de construire. La baisse s’explique par la réforme des modalités de perception de la taxe d’aménagement décidée par la loi de finances pour 2021. Jusqu’alors, la taxe était perçue à l’occasion de la délivrance de l’autorisation d’urbanisme. La réforme a déplacé le paiement à la fin des travaux. Or, nombre de titulaires de permis ne déposent pas la déclaration attestant de l’achèvement des travaux. Il faut ajouter à cela le transfert du recouvrement de la taxe du ministère de la Transition écologique au ministère des Finances. Selon un rapport de la Cour des comptes de janvier 2025 et un rapport parlementaire, la crise s’explique également par une diminution des effectifs en charge de la collecte, un transfert des personnels compétents qui n’a pas eu lieu comme prévu, des applications informatiques dysfonctionnelles, des pertes d’informations, la suppression du formulaire permettant de disposer des surfaces taxables nécessaires à la taxation d’office. Résultat : les CAUE ont perdu globalement 1,5 milliard d’euros en 2024-2025.

La LDM : le CAUE conseille-t-il aussi bien les collectivités que les particuliers ?

S.G : oui, le CAUE a trois missions : conseiller, informer, sensibiliser. Nous n’intervenons pas dans le champ concurrentiel. Lorsqu’une commune a un projet, par exemple des travaux sur son église, nous pouvons l’aider dans la phase amont, définir les étapes de la démarche et lui indiquer les prestataires à qui s’adresser. Nous l’accompagnons jusqu’à la rédaction du cahier des charges, avant la maîtrise d’œuvre. Le CAUE fait aussi beaucoup de formations en s’appuyant par exemple sur des paysagistes. 420 élus ont ainsi bénéficié en 2024-2025 de la formation « Le paysage, l’élu et le projet local ». Les CAUE assurent également des missions de sensibilisation auprès des scolaires (plus de 100 000 élèves ont bénéficié de telles actions).

La LDM : quelles sont les démarches entreprises par la fédération pour tenter de débloquer la situation ?

S.G : la fédération s’est rapprochée des ministères concernés pour obtenir la mise en place d’une mission au sein de la DGFIP (ministère des finances) afin d’identifier et d’activer des leviers pour sortir de la crise et adopter rapidement une mesure exceptionnelle permettant de mettre en œuvre un système d’avance financière au bénéfice des départements pour qu’ils puissent maintenir l’existence de leur CAUE.

Michel Degoffe le 03 mars 2026 - n°2399 de La Lettre du Maire