Éditions Sorman

Déterminer le montant des indemnités du maire et des adjoints au maire

Lorsque le conseil municipal est renouvelé, les indemnités de ses membres, à l'exception de l'indemnité du maire, sont fixées par délibération. En effet, le conseil municipal n’a pas compétence pour voter le taux d’indemnité s’appliquant au maire.


Comme le précise la DGCL, « ce tableau étant destiné à informer le public, il convient qu’y soient mentionnés les taux votés ainsi que le montant exprimé en euros, attribué à chaque élu concerné ainsi que la qualité au titre de laquelle il reçoit l’indemnité. En revanche, aucune disposition ne prévoit que les bénéficiaires soient nommément désignés dans ce tableau ; ainsi, il est possible de ne mentionner que leur fonction ».
Notons que les indemnités allouées au titre de l'exercice des fonctions de maire, ainsi que les indemnités maximales pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoint au maire des communes, de conseiller municipal des communes de 100 000 habitants et plus ou de membre de délégations spéciales qui fait fonction d'adjoint sont fixées par référence au montant du traitement correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique (art. L. 2123-20, CGCT).

Précisions :
- concernant les indemnités de fonction du maire, c’est le tableau repris à l’article L. 2123-23 du CGCT qui détermine le barème en % de l’indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique applicable à chaque strate de population. A la demande du maire, le conseil municipal peut néanmoins fixer une indemnité de fonction inférieure à ce barème ;
- concernant les indemnités de fonction des adjoints au maire, c’est le tableau repris à l’article L. 2123-24 du CGCT qui détermine le barème en % de l’indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique applicable à chaque strate de population ;
- les conseillers municipaux auxquels le maire délègue une partie de ses fonctions peuvent également percevoir une indemnité allouée par le conseil municipal.
Concernant les indemnités de fonction des adjoints, leur versement est conditionné à l’exercice effectif des fonctions. C’est le cas dès lors que les adjoints bénéficient de délégations de la part du maire.
Notons que le montant total des indemnités versées à ces élus ne doit pas excéder celui de l’enveloppe indemnitaire globale.

Comment calculer l’enveloppe indemnitaire globale ?

Depuis l’entrée en vigueur de la loi Gatel, l’enveloppe indemnitaire globale se calcule de la manière suivante : indemnité maximale pour le maire + (indemnité maximale pour un adjoint x nombre maximal théorique d’adjoints que le conseil municipal peut désigner).
Attention, ce calcul s’opère bien sur la base du nombre maximal théorique d’adjoints (art. L. 2122-2 et L. 2122-2-1, CGCT).

Le cas particulier de la majoration des indemnités de fonction

Peuvent voter des majorations d'indemnités de fonction les conseils municipaux (art. L. 2123-22, CGCT) :
1° des communes chefs-lieux de département et d'arrondissement ainsi que des communes sièges du bureau centralisateur du canton ou qui avaient la qualité de chef-lieu de canton avant la modification des limites territoriales des cantons prévues en application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral ;
2° des communes sinistrées ;
3° des communes classées stations de tourisme ;
4° des communes dont la population, depuis le dernier recensement, a augmenté à la suite de la mise en route de travaux publics d'intérêt national tels que les travaux d'électrification ;
5° des communes qui, au cours de l'un au moins des trois exercices précédents, ont été attributaires de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale ou des communes de 5 000 habitants ou plus qui, au cours de l'un au moins des trois exercices précédents, ont été attributaires de l'enveloppe de la dotation d'aménagement des communes d'outre-mer.

Olivier Mathieu le 03 mars 2026 - n°2399 de La Lettre du Maire