Les conditions d’exercice des mandats locaux pourraient être améliorées Abonnés
Lettre n° 2058 du 09 octobre 2018
Un travail sur les conditions d’exercice des mandats locaux a été mené par la délégation aux collectivités territoriales du Sénat, présidée par Jean-Marie Bockel (UC, Haut-Rhin). Il en résulte un rapport intitulé « Faciliter l’exercice des mandats locaux », adopté par la délégation, qui sera prochainement publié sur le site du Sénat. Ce rapport se décline en six tomes : enjeux et perspectives ; régime indemnitaire ; régime social ; la formation et la reconversion ; la responsabilité pénale et les obligations déontologiques ; les résultats de la consultation des élus locaux. La délégation du Sénat ne part pas de rien. En effet, il existe déjà de nombreuses dispositions sur le sujet qui composent ce qu’il est convenu d’appeler « le statut de l’élu » depuis la loi du 3 février...
L’accès au contenu intégral de cet article est réservé aux abonnés.
Sylvie MARTIN le 09 octobre 2018 - n°2058 de La Lettre du Maire
Cet article vous a intéressé :
S'abonner
Vous êtes abonné :
S'identifier
Vous souhaitez conserver cet article :
Ajouter à mes archives
Les avantages de mon abonnement :
- Conserver mes publications au format pdf help_outline
- Recevoir par mail deux articles avant le bouclage de la publication.help_outline
- Créer mes archives et gérer mon fonds documentairehelp_outline
- Bénéficier du service de renseignements juridiqueshelp_outline
- Bénéficier du service InegralTexthelp_outline
- Gérer mon compte abonnéhelp_outline
