Le maire peut retirer sa délégation à un adjoint si le lien de confiance a été rompu Abonnés
Lettre n° 2409 du 12 mai 2026
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Vous devez transmettre le retrait de délégation à la préfecture et le publier.
Par un arrêté du 20 novembre 2023, le maire de Rochefort-du-Gard (Gard, 8117 habitants) a retiré la délégation qu’il avait accordée à une adjointe pour les affaires sociales. À la suite de ce retrait, le conseil municipal, par plusieurs délibérations du 19 décembre 2023, a mis fin aux fonctions d'adjointe de l’intéressée. Un rappel : même si le retrait de délégation vise une personne nominativement, il s’agit d’un acte réglementaire. Le maire n’a donc pas l’obligation de notifier ce retrait à l’intéressé pour qu’il soit exécutoire. Le maire a transmis son arrêté à la préfecture et l’a publié sur le site de commune. Sur le fond, la mesure était fondée : la rupture de confiance entre le maire et l’adjointe était avérée. L’adjointe avait marqué publiquement son désaccord avec les décisions du maire, notamment lors d'événements et réunions publiques comme la réunion des nouveaux arrivants, les conférences de presse et le repas Galoubet du restaurant municipal. Il y avait même eu des menaces et de chants proférés contre le maire dans un climat conflictuel au sein du CCAS. (TA Nîmes 24/04/2026, n°2400433).
Michel Degoffe le 12 mai 2026 - n°2409 de La Lettre du Maire
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