Éditions Sorman

Autorité de police, le maire peut interdire le stationnement des campings cars dans certaines rues ou certaines parties du territoire*. Cette possibilité d’interdiction est confirmée par le code du tourisme. « La pratique du camping en dehors des terrains aménagés à cet effet peut en outre être interdite dans certaines zones par le PLU. Lorsque cette pratique est de nature à porter atteinte à la salubrité, à la sécurité ou à la tranquillité publiques, aux paysages naturels ou urbains, à la conservation des perspectives monumentales, à la conservation des milieux naturels ou à l'exercice des activités agricoles et forestières, l'interdiction peut également être prononcée par arrêté du maire. […] »**. Sur le fondement de ces dispositions, le maire de Royan (Charente-Maritime, 19 425 habitants) a interdit l'arrêt et le stationnement des campings cars toute la journée, sur les parcs de stationnement et les voies publiques dont il donne la liste, du 1er avril au 30 septembre. Il a fondé son arrêté sur un motif de sécurité (maintenir la fluidité de la circulation), les manœuvres de stationnement des véhicules à usage d'habitation, en raison de leur gabarit, pouvant être dangereuses. Il a également invoqué le « caractère esthétique et touristique du bord de mer » auquel le stationnement de ces véhicules porte atteinte.
Saisie du recours, la cour administrative vérifie que cet arrêté de police est proportionné. Le maire n’a interdit le stationnement que dans un certain nombre de rues. Par ailleurs, la commune dispose d'une aire de stationnement accessible aux campings cars. Peu importe que celle-ci soit gérée par une personne privée et que son accès soit payant. Dans ces conditions, les restrictions apportées au stationnement des camping-cars ne revêtent pas le caractère d'une interdiction d'une généralité excessive au regard des objectifs poursuivis de préservation de la sécurité publique et de protection de l'environnement et des activités touristiques au sens des articles L. 2213-2 et L. 2213-4 précitées.

(CAA Bordeaux 21/04/2026, n°24BX00701).
*art. L. 2212-2 et L. 2213-4 du CGCT.
**art. R. 311-34, code du tourisme.

Michel Degoffe le 12 mai 2026 - n°2409 de La Lettre du Maire