Le maire peut interdire la circulation sur un chemin rural mais pas priver un riverain de l’accès à sa maison Abonnés
Lettre n° 2319 du 28 mai 2024
Le maire de La Barben (Bouches-du-Rhône, 828 habitants) a fait installer des plots, barrières, chicanes et signalisations pour interdire la circulation des véhicules sur un chemin rural. Il a pris un arrêté de police interdisant toute circulation de véhicules à l’exception de ceux nécessaires aux services publics ou à l’activité agricole. Le propriétaire d’une maison et l’exploitant d’un parc de loisirs et d’animation contestent cet arrêté. La cour administrative traite différemment ces requêtes. Le chemin rural dessert un parking de 400 places de la société qui exploite le parc. Mais elle a ouvert ce parking en 2021. Elle ne pouvait donc pas ignorer que, depuis 2011, le maire avait pris des arrêtés interdisant la circulation des véhicules sur ce chemin. Sa requête est...
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Michel Degoffe le 28 mai 2024 - n°2319 de La Lettre du Maire
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