La Lettre du Maire n° 2319 du 28 mai 2024
Sommaire complet
du 28 mai 2024 - n° 2319
ISSSN : 0395-0182 (PAPIER)
Index 2020
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Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

L’Etat pourrait être désormais favorable à une prise en charge des AESH en dehors du temps scolaire
Les accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) sont recrutés pour exercer des fonctions d'aide à l'inclusion scolaire de ces élèves, y compris en dehors du temps scolaire*. Se pose le problème de la prise en charge de ces AESH. Pendant le temps scolaire, pas de problème, l’Etat assure le coût financier du recrutement, mais en dehors de ce temps scolaire, par exemple à la cantine ? Pour l’instant, les communes doivent assurer cette prise en charge. Saisi de cette question par le député de Seine-et-Marne, Jean-Louis Thiériot, le ministre de l’Education nationale avait exclu toute évolution**. Jean-Louis Thiériot avait alors déposé une proposition de loi visant à imputer à l'État la charge financière des AESH sur la pause méridienne***. Lors de sa déclaration de politique générale du 30 janvier 2024, le Premier ministre Gabriel Attal a annoncé une évolution. Relancé par Jean-Louis Thiériot, le ministre de l’Education a annoncé qu’une réforme en ce sens devrait être adoptée prochainement, sans toutefois être plus précis. Mais on peut espérer une évolution positive.

(QE n° 14917 de Jean-Louis Thiériot, réponse du ministère de l’Education nationale, JOAN 7/05/2024, p. 3671).
*art. L. 917-1, code de l’éducation.
**question écrite n° 35664 du 19 janvier 2021, réponse du 20 juillet 2021 p. 5784.
***proposition de loi n° 4775 du 7 décembre 2021.

Michel Degoffe le 28 mai 2024 - n°2319 de La Lettre du Maire

(QE n° 14917 de Jean-Louis Thiériot, réponse du ministère de l’Education nationale, JOAN 7/05/2024, p. 3671). *art. L. 917-1, code de l’éducation. **question écrite n° 35664 du 19 janvier 2021, réponse du 20 juillet 2021 p. 5784. ***proposition de loi n°
Source : la documentation juridique en ligne de La Lettre du Maire n°891 du 01 juillet 2024
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