La Lettre du Maire n° 2323 du 25 juin 2024
Sommaire complet
du 25 juin 2024 - n° 2323
ISSSN : 0395-0182 (PAPIER)
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Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
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Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

Le maire doit mettre une salle à la disposition de tous les candidats Abonnés
Lettre n° 2323 du 25 juin 2024
Les candidats à l’élection législative peuvent demander au maire une salle pour rencontrer les électeurs. Rappelons que « des locaux communaux peuvent être utilisés par les associations ou partis politiques qui en font la demande "*. Le maire (c’est lui qui est compétent, pas le conseil municipal) doit traiter toutes les demandes de la même façon, conformément au principe d’égalité. Le maire ne pourrait refuser une mise à disposition qu’en invoquant les nécessités de l’administration des propriétés communales, ou les nécessités du maintien de l’ordre. Sur ce dernier point, on ne peut que mettre en garde le maire qui refuserait la salle au motif que la réunion pourrait engendrer des troubles. Dans le célèbre arrêt Benjamin de 1933, le Conseil d’Etat a annulé un arrêté du maire de Nevers qui avait interdit la réunion d’un polémiste au motif que sa venue entraînerait des contre-manifestations, donc des risques de troubles. Le Conseil d’Etat rappelle que la liberté de réunion est une liberté fondamentale. Le maire ne pouvait y porter atteinte qu’après avoir démontré qu’il n’était pas possible de concilier exigences de l’ordre public et respect de cette liberté. Il y a toujours moyen de renforcer les services d’ordre pour permettre la tenue de la réunion.
Donc, si le maire a mis sa salle à la disposition d’un candidat, il doit faire de même pour tous ceux qui lui en feront la demande.

*art. L. 2144-3 du CGCT.

Michel Degoffe le 25 juin 2024 - n°2323 de La Lettre du Maire

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