Contrôler l’identité des électeurs Abonnés
Lettre n° 2323 du 25 juin 2024
Un certain nombre de vérifications doivent être faites auprès de l’électeur au moment du vote. La situation est différente selon que la commune compte moins ou plus de 1 000 habitants. L’électeur doit faire constater son identité*. Le droit de prendre part au vote de tout électeur inscrit sur la liste électorale s'exerce sous réserve du contrôle de son identité. « Nul ne peut être admis à voter s'il n'est pas inscrit sur la liste électorale »**. Mais « les électeurs des communes de 1 000 habitants et plus doivent présenter au président du bureau, au moment du vote, en même temps que la carte électorale ou l'attestation d'inscription en tenant lieu, un titre d'identité »***. Un électeur conteste l’élection municipale à Aubière (Puy-de-Dôme, 10 211 habitants) en produisant des attestations d'électeurs indiquant que leur identité n'a pas fait...
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Michel Degoffe le 25 juin 2024 - n°2323 de La Lettre du Maire
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