Éditions Sorman

Le 9 juin dernier, le président de la République a décidé de dissoudre l’Assemblée nationale, entraînant de nouvelles élections législatives, décision que l’État a imposé aux communes puisqu’elles demeurent le lieu où se fait l’élection. Aussitôt, l’Association des Maires de France (AMF) dénonçait dans un communiqué « une charge importante pour les communes dont l’exécutif ne semble pas avoir pleinement conscience ». Le moment est celui « où les communes sont sollicitées par les activités touristiques estivales, l’organisation de nombreuses manifestations liées aux Jeux Olympiques et paralympiques et le début des congés scolaires qui pèsent sur les effectifs mobilisables », pointe l’AMF.

Mobiliser les moyens

Avant que les textes réglementaires soient parus*, les communes se sont mobilisées pour mettre à jour les listes électorales. Dans les petites communes, il a fallu compter sur des effectifs encore moins fournis qu’à l’accoutumée. « On a été pris de cours et quelques personnes avaient posé des congés. Nous n’avons pas voulu les en priver », reconnaît Gille François, maire d’Argonay (Haute-Savoie, 3 640 habitants), qui sera prêt à temps. En revanche, à Teurthéville-Bocage (Manche, 596 habitants), la maire, qui travaille par ailleurs, n’a pas eu le choix : « j’ai une secrétaire de mairie que j’ai dû rappeler pour sortir les listes électorales », déplore Joanna Antoine. Malgré les efforts des communes, le manque de temps de préparation a déjà des conséquences préjudiciables, notamment sur le processus démocratique, à un moment où la mobilisation politique retrouve de la vigueur. « Nous avons eu une vague d’inscriptions, or ceux qui ne se sont pas inscrits avant le 9 juin ne pourront pas figurer sur la liste électorale », se désole pour sa part Gilles François. Seuls les nouveaux inscrits automatiquement, comme les jeunes qui ont eu 18 ans au lendemain des élections européennes, vont pouvoir voter aux législatives.

Libérer des locaux pour tenir les bureaux

Deuxième difficulté : trouver des locaux disponibles pour y (ré)installer les bureaux de vote. A Argonay, on vote dans la salle des mariages, et aucun n’étant prévu au lendemain des européennes, les agents ont pu laisser le bureau en place. A Teurthéville-Bocage, en revanche, la salle a été réservée de longue date pour des mariages et des baptêmes, les 30 juin et 7 juillet. « Je me vois mal, en tant que maire, dire aux familles qu’elles n’ont plus de salle », indique Joanna Antoine, qui a fait une demande de délocalisation à la préfecture. Les communes n’ont en effet pas la liberté de changer le lieu des bureaux de vote. Elles doivent en faire la demande au préfet qui prend un arrêté modificatif**. Cependant, rien ne l’y oblige et les demandes des communes sont examinées au cas par cas. « Il faut que la salle soit accessible et qu’elle réponde aux conditions fixées pour les isoloirs », explique une agent en charge des opérations en préfecture. Autre changement, plus délicat à justifier, une modification des horaires de vote, fixés entre 8h et 18h, le dimanche du scrutin.

Revoir le calendrier des évènements

L’organisation des législatives affecte également un calendrier local riche en évènements à la veille des vacances. Vitry-le-François (Marne, 11 627 habitants) est un cas d’école puisqu’elle se prépare de longue date à accueillir le passage de la flamme olympique, le 30 juin prochain. Un évènement censé mobiliser les moyens locaux. « Dès lendemain matin de l’annonce de la dissolution, j’ai réuni le chef de la police municipale et le responsable des prestations pour tracer un parcours qui évite les bureaux de vote », témoigne Christian Gonthier, maire-adjoint aux sports et à la vie associative. Là encore, la commune doit obtenir la validation de la préfecture, et celle du comité d’organisation de Paris 2024 qui veille à ce que la distance initiale de 3 km soit maintenue. La mairie a mis une semaine à trouver le bon itinéraire qui évite les quatre bureaux dans l’école Jules Ferry et l’hôtel de ville. Elle a dû également mobiliser 50 personnes supplémentaires pour organiser simultanément les deux évènements : 35 agents de la ville et de l’intercommunalité ont été appelés en renfort et 15 bénévoles d’associations sportives. Quant aux 15 policiers municipaux, déjà mobilisés, Vitry-le-François a prévu leur rotation sur la journée entre les bureaux de vote et le passage de la flamme.

*décret n° 2024-527, du 09/06/2024 et circulaire IOMA2415817C du 14/06/2024.
**article R40 du code électoral.

Jean-Philippe ARROUET le 25 juin 2024 - n°2323 de La Lettre du Maire