Éditions Sorman

« Tout particulier peut, sans autorisation, faire placer sur la fosse d'un parent ou d'un ami une pierre sépulcrale ou autre signe indicatif de sépulture »*. Les monuments funéraires placés sur la concession sont qualifiés d'immeubles par destination et appartiennent en propre aux concessionnaires**. L'accord préalable du titulaire de la concession ou de ses héritiers est donc requis pour la gravure d'un monument funéraire placé sur la surface de la concession. A cet égard, le renouvellement de la concession par un seul des héritiers du titulaire n'a pas pour effet de déposséder l'autre héritier de sa qualité d'ayant droit de la concession, qui conserve donc la possibilité de s'opposer à l'inscription proposée.

Certaines inscriptions peuvent être litigieuses
 «Aucune inscription ne peut être placée sur les pierres tumulaires ou monuments funéraires sans avoir été préalablement soumise à l'approbation du maire »***. Le maire peut ainsi être amené à interdire une inscription portant manifestement atteinte à l'ordre public dans le cimetière**** ou à la dignité du défunt. Le maire de Strasbourg a par exemple autorisé un veuf à faire inscrire sur la tombe de son épouse : « Familles ! Je vous hais! » (extrait du livre « Les nourritures terrestres » de André Gide). Les enfants, qui pouvaient se sentir visés, ont contesté cette autorisation. La cour administrative a rejeté leur recours : une telle autorisation est une décision individuelle créatrice de droits. Le maire ne peut la retirer que dans le délai de quatre mois à compter du jour où il l’a prise. Or, les enfants avaient présenté leur demande au-delà de ce délai*****.
Hormis ces considérations spécifiques, le maire ne peut réglementer ni la forme (esthétique) ni la teneur des inscriptions apposées sur les monuments funéraires. De même, en l'absence de toute volonté exprimée par le défunt tenant à l'inscription à réaliser sur sa sépulture, et en cas de désaccord de ses héritiers sur ce point, le maire n'est pas compétent pour les départager. Seul le tribunal judiciaire est compétent pour régler ce litige familial******.
  
*art. L. 2223-12 du CGCT.
**circulaire n° 2000/022 du ministère de la culture du 31 mai 2000 relative à la protection des tombes et cimetières au titre des monuments historiques et à la gestion des tombes et cimetières protégés.
***art. R. 2223-8 du CGCT.
****CE, 4 février 1949, « Dame Veuve Moulis », n° 91208.
*****CAA Nancy 28/10/2014, n° 14NC00686.
******art. R. 211-3-3, code de l'organisation judiciaire.

Michel Degoffe le 21 février 2023 - n°2260 de La Lettre du Maire