Éditions Sorman

Depuis qu’elle a été créée en 1997, la communauté de communes du pays de l’Ozon (Rhône) – CCPO - a pris la compétence création, aménagement, entretien de la voirie. L’exercice de cette compétence comprend l’entretien courant (bouchage de nids de poule, pontage de fissures, signalisation verticale et horizontale, fauchage, enrobés à froid, élagage…) ou préventif (mise en œuvre d’enduits superficiels, reprise de couches de surface) de près de 200 km de voirie, ainsi que les opérations de requalification (réparation suite à une dégradation de nature structurelle, création ou modification de voie, aménagement de ronds-points, dos d’ânes…). Le déneigement, le nettoyage et le balayage ne sont pas du ressort de la CCPO, tout comme l’éclairage public. La communauté de communes ne réalise jamais les travaux en régie : soit elle recourt à une entreprise par un marché, soit elle bénéficie de la mise à disposition d’agents communaux contre une contrepartie financière pour la commune.
Afin de connaître l’état de ses routes, elle a commandé une expertise en 2019 à un prestataire indépendant. L’état des routes a donné lieu à une notation allant d’un à dix. Sur l’ensemble de l’EPCI, en 2019, l’état est considéré comme « moyen à bon », avec une note globale de 6,94. La chambre des comptes constate que, de 2018 à 2021, les communes avec un mauvais ratio n’ont pas été nécessairement les mieux dotées. Sur la période, la CCPO a alloué ses ressources en poursuivant les politiques communales en la matière. La chambre invite donc la CCPO à tirer les enseignements de l’étude de 2019 et à orienter sa politique d’entretien selon ses propres objectifs.
A noter : la création, l’aménagement et l’entretien de la voirie est l’une des compétences que la communauté de communes peut exercer en lieu et place des communes membres (art. L.5214-16-3 du CGCT).

Michel Degoffe le 02 octobre 2023 - n°2288 de La Lettre du Maire