En mai 2023, le conseil municipal de Pins-Justaret (Haute-Garonne, 4 424 habitants) a élu trois nouveaux adjoints, l’un pour remplacer un adjoint démissionnaire, les deux autres par création de postes, mais, en réalité, en remplacement de deux adjoints qui avaient démissionné quelques mois plus tôt. En effet, le 16 mars 2022, deux des huit adjoints avaient démissionné et le conseil municipal avait décidé de réduire de 8 à 6 le nombre d’adjoints. Le 31 mai 2023, le conseil a procédé à l’élection de trois nouveaux adjoints au scrutin de liste, une autre délibération ayant créé deux postes. Trois conseillers contestent cette élection. Dans les communes de plus de 1 000 habitants, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe*. Le tribunal déduit de cet article que lorsque le conseil municipal d’une commune de 1 000 habitants et plus procède à l’élection de deux adjoints ou plus sur des postes nouvellement créés, ceux-ci sont élus au scrutin de liste, composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. En revanche, la composition de cette liste n’a pas à prendre en compte l’éventuelle absence de parité entre l’ensemble des adjoints, pas plus que l’absence d’alternance entre les adjoints de chaque sexe, qu’elles soient préexistantes ou consécutives à ce scrutin. Peu importe donc qu’après l’élection de ces trois adjoints, le conseil compte 5 adjointes et 3 adjoints.
*art. L. 2122-7-2 du CGCT.
Michel Degoffe le 02 octobre 2023 - n°2288 de La Lettre du Maire
