Le classement en zone naturelle doit être cohérent avec les objectifs du plan local d’urbanisme Abonnés
Lettre n° 1750 du 24 janvier 2012
Par une délibération du 27 septembre 2007, le conseil municipal de Chaponost (8 283 habitants, Rhône) a approuvé le plan local d’urbanisme (PLU). Un propriétaire conteste le classement de ses terres en zone naturelle et forestière, classement qui lui interdit pratiquement de construire. « Peuvent être classés en zone naturelle et forestière les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels » (art. R. 123-8, code de l’urbanisme).
Saisie d’un recours, la cour administrative vérifie que ce classement est justifié : conformément aux orientations du schéma directeur de l'agglomération...
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Michel Degoffe le 24 janvier 2012 - n°1750 de La Lettre du Maire
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