Bonne nouvelle pour les communes. La proposition de loi visant à assouplir les règles de la refonte de la carte intercommunale, déposée par Jacques Pélissard, député-maire Ump de Lons-le-Saulnier (Jura) et président de l’Association des maires de France (AMF), est enfin inscrite à l’ordre du jour parlementaire. Elle sera discutée par les députés, en séance publique et en première lecture, le 9 février. Une loi très attendue par nombre d’élus locaux qui espèrent des aménagements à la réforme territoriale de décembre 2010. Le Premier ministre s’était engagé, lors du dernier congrès des maires de France, à inscrire ce texte à l’ordre du jour. Il reste à ce que son adoption définitive intervienne d’ici la fin de la session. En attendant, l’AMF demande que dans les 33 départements où le schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI)...
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Sylvie MARTIN le 24 janvier 2012 - n°1750 de La Lettre du Maire