Éditions Sorman

Au début du mandat actuel, la municipalité a établi un plan pluriannuel d’investissement pour la période 2020-2026. Cette programmation nécessite systématiquement quelques ajustements tout au long du mandat, au fur et à mesure de l’évolution des projets et de leurs modalités de financement. Plus que jamais, le contexte international doit amener la municipalité à revoir son plan pluriannuel d’investissement ; l’inflation affecte en effet les grands équilibres budgétaires.

Le plan pluriannuel d’investissement : un outil de programmation et de communication financière
Le plan pluriannuel d’investissement permet de planifier les études, d’anticiper le montage des dossiers de subvention (parfois fastidieux à réaliser) et les procédures relatives au code de la commande publique. Notons que l’élaboration d’un plan pluriannuel d’investissement doit permettre de vérifier la soutenabilité budgétaire des investissements programmés jusqu’à la fin du mandat.


Un contexte international qui pèse sur les finances publiques locales
La guerre en Ukraine affecte les finances de l’Etat, mais également le budget des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. Les communes sont quant à elles touchées à plusieurs niveaux, elles doivent supporter une hausse de leurs dépenses de fonctionnement :
- les fluides : les communes subissent une augmentation sans précédent de leurs dépenses énergétiques malgré une atténuation grâce aux dispositifs gouvernementaux (amortisseur électricité et bouclier tarifaire) et aux plans de sobriété énergétique ;
- les matériaux de construction : le coût des travaux augmente, engendrant des décalages entre les estimations initiales et les études d’avant-définitif (APD). De plus, la révision des indices contractuels prévus dans les marchés de travaux affecte le coût des équipements ;
- les charges de personnel : les communes doivent financer une hausse des charges de personnel en raison de l’augmentation du point d’indice. Cette disposition pèse sur le budget 2023 ; l’exercice 2022 n’a eu qu’à supporter 6 mois d’augmentation de la masse salariale car la mesure n’est entrée en vigueur qu’à compter du 1er juillet. Les communes doivent également anticiper les conséquences de l’augmentation d’un point de la cotisation employeur à la CNRACL à compter du 1er janvier 2024 ;
- les taux d’intérêt : dans un contexte de stagflation, les banques mondiales ont décidé une augmentation des taux directeurs. Les taux fixes ne cessent d’augmenter depuis le 1er trimestre 2022, renchérissant ainsi le coût de la dette communale. Les taux variables ne sont pas en reste, notamment concernant les emprunts indexés sur le livret A dont le taux vient d’être porté à 3 %.

Revoir la programmation de ses investissements afin de ne pas trop dégrader la situation financière de la commune
La hausse des dépenses de fonctionnement doit amener la commune à réviser son plan pluriannuel d’investissement ; en effet, une augmentation des charges diminuera le niveau de l’autofinancement prévisionnel, et donc augmentera le recours à l’emprunt pour équilibrer la section d’investissement. Or, une augmentation non maîtrisée de l’encours de dette détériorera le niveau des épargnes (de gestion, brute et nette) et la capacité de désendettement.
Attention :
- Une évolution plus rapide des dépenses de fonctionnement par rapport aux recettes de fonctionnement aboutit à l’effet « ciseaux ».
- La détérioration de l’épargne de gestion et de l’épargne brute, accompagnée d’une augmentation des annuités de dette, peut engendrer une épargne nette négative, voire un déséquilibre réel du budget (art. L. 1612-4, CGCT), et donc une saisine de la chambre régionale des comptes.


Précision : la capacité de désendettement se définit comme le rapport entre l'encours de dette et l'épargne brute ; cette dernière correspond à la différence entre les recettes réelles de fonctionnement et les dépenses réelles de fonctionnement. Les dépenses réelles de fonctionnement correspondent au total des charges nettes de l'exercice entraînant des mouvements réels au sein de la section de fonctionnement. Elles correspondent aux opérations budgétaires comptabilisées dans les comptes de classe 6, à l'exception des opérations d'ordre budgétaire, et excluent en totalité les valeurs comptables des immobilisations cédées, les différences (positives) transférées en investissement et les dotations aux amortissements et provisions. L’encours de dette se définit comme le solde créditeur constaté dans les comptes d'emprunts et de dettes assimilées, à l'exception des intérêts courus et des primes de remboursement des obligations. Le seuil prudentiel de la capacité de désendettement est fixé à 12 ans.

Olivier Mathieu le 28 février 2023 - n°2261 de La Lettre du Maire