Éditions Sorman

Examinant la gestion de la communauté de communes Sud Alsace Largue (CCSAL), communauté de communes née de la fusion au 1er janvier 2017 de deux communautés de communes, la chambre régionale des comptes constate la difficulté d’harmoniser les tarifs du service d’assainissement. Une expérience à méditer pour les communautés de communes ou d’agglomération qui souhaiteraient obtenir le transfert de cette compétence au 1er janvier 2026 (le ministre des Collectivités territoriales, François Rebsamen, ayant confirmé que le transfert ne serait plus obligatoire). Première difficulté : quand la communauté de communes a été créée en 2017, elle héritait d’une situation morcelée : l’une des communautés de communes exerçait la compétence assainissement, l’autre non, la compétence était exercée en régie par les communes ou par des syndicats.
Pour respecter le principe d’égalité des usagers, la nouvelle communauté de communes a décidé d’harmoniser d’emblée les tarifs par une délibération du 25 janvier 2018. Mais la hausse très sensible de la redevance pour une partie des usagers ayant déclenché des réactions virulentes, la CCSAL a fait réaliser une étude de faisabilité sur la mise en place de tarifs différenciés pour l’assainissement collectif. L’étude a révélé la difficulté d’y parvenir. La communauté a donc décidé de procéder à une baisse uniforme des tarifs. 37 communes sont dotées d’un assainissement collectif, 7 d’un système d’assainissement individuel. La longueur du réseau implique des investissements importants, l’augmentation de la redevance parait donc inéluctable.
Se pose également le problème de la gestion des eaux pluviales urbaines, service public administratif distinct du service d’assainissement (qui est un service public industriel et commercial). Pour les communautés de communes, le transfert de ce service public est facultatif. La gestion des eaux pluviales demeurant une compétence communale, la gestion des eaux pluviales collectées dans les réseaux d’assainissement communautaires devrait normalement donner lieu à une participation financière des communes aux charges supportées à ce titre par le service d’assainissement de la communauté de communes. Pour l’instant, ce financement partagé est décidé au cas par cas.

Michel Degoffe le 01 avril 2025 - n°2357 de La Lettre du Maire