La commune doit prendre en charge les frais de déplacement d’un conseiller municipal handicapé, pas au-delà Abonnés
Lettre n° 2388 du 02 décembre 2025
Odile Maurin est conseillère municipale d’opposition à Toulouse (Haute-Garonne, 511 684 habitants). Elle souffre d’un handicap physique (elle se déplace en fauteuil roulant) mais également de troubles cognitifs. En raison de ce handicap, elle estime avoir besoin d’aide pour préparer les séances du conseil municipal, par exemple lire les centaines de pages des documents envoyés avant la séance. Elle soutient qu’elle a dépensé plus de 8 000 euros depuis le début de son mandat pour rémunérer une collaboratrice qui l’aide à préparer les décisions. Des dispositions législatives exigent de la commune qu’elle prenne en charge certains frais liés au handicap. « Les membres du conseil municipal peuvent bénéficier du remboursement des frais de transport et de séjour qu'ils ont engagés pour se rendre à des réunions dans des instances ou organismes où ils...
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Michel Degoffe le 02 décembre 2025 - n°2388 de La Lettre du Maire
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