La commune doit désormais partager la taxe d’aménagement avec l’intercommunalité Abonnés
Lettre n° 2244 du 18 octobre 2022
Maire lui-même, le président de la communauté d’agglomération Royan Atlantique a indiqué ne pas vouloir brusquer les choses et entrer en négociation avec les communes pour déterminer le pourcentage du reversement, sachant que celui-ci pourra être différencié selon les communes. Expression sans doute d’une mauvaise humeur, le conseil municipal de Carmaux (Tarn, 9 460 habitants) a voté une délibération fixant ce reversement à 0,1 %. Mais, en tout état de cause, le reversement doit faire l’objet de délibérations concordantes.
A noter : l’obligation de reversement de la taxe à l’intercommunalité est subordonnée à l’existence d’un équipement public sur le territoire de la commune et relevant de la compétence de l’EPCI. Or, fréquemment, les communes rurales n’ont pas de tels équipements, ce qui devrait empêcher d’instituer l’obligation de reversement.
Michel Degoffe le 18 octobre 2022 - n°2244 de La Lettre du Maire
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