Éditions Sorman

La subvention en numéraire
D’une manière générale, les subventions aux associations font l’objet d’un versement en numéraire. Toutefois, lorsqu’elle vote les subventions aux associations, la commune doit veiller à bien choisir l’imputation budgétaire ; ce choix est certes important lors du vote du budget, mais il l’est également au moment du mandatement de la subvention au bénéfice de l’association.

Attention, en cas d’erreur d’imputation, ou en cas d’insuffisance de crédits, le comptable public rejette le mandat de paiement au bénéfice de l’association ; cette dernière est alors privée de ressource financière jusqu’à la prochaine réunion du conseil municipal, qui devra voter les crédits à la bonne imputation. En pratique, la commune doit connaître la destination de la subvention versée.

3 cas peuvent se présenter :
1 - La commune utilise le compte 6574 « Subvention de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé » pour les subventions de fonctionnement récurrentes ;
2 – La commune utilise le compte 6745 « Subventions de fonctionnement exceptionnelles – Subventions aux personnes de droit privé » pour les subventions de fonctionnement exceptionnelles ;
3 – La commune utilise notamment le compte 20421 « Subventions d’équipement aux personnes de droit privé - Biens mobiliers, matériel et études » pour des subventions d’investissement (achat de mobilier, de matériel informatique…). Attention, la commune, quelle que soit sa strate démographique, devra amortir cette subvention.


Mise à disposition de locaux et/ou de personnel
Les subventions peuvent aussi prendre la forme de mises à disposition de locaux ou d’équipements ; c’est ce que l’on appelle une subvention en nature.

La mise à disposition d’un agent communal auprès des associations ne peut concerner que celles qui assurent des missions de service public pour le compte de la commune.

La mise à disposition du personnel communal suppose la signature d’une convention entre la commune et l’association concernée ; l’agent mis à disposition doit d’ailleurs donner son accord par écrit avant la signature de la convention.
La commune peut faire un prêt à une association
Une commune peut légalement accorder un prêt à une association ; toutefois, elle doit veiller à ce que l’association respecte deux conditions (CE, 31 mai 2000, Ville de Dunkerque) : l'association ne doit pas être en réalité une entreprise industrielle car, si c’est le cas, la subvention peut être assimilée à une aide économique ; l'association doit avoir, en outre, un intérêt public local pour la commune, faute de quoi cette dernière utiliserait ses fonds pour un but autre que celui pour lequel elle a perçu les impôts correspondants.
Pour verser le montant du prêt, les services communaux émettent un mandat au compte 274 ; lors du remboursement, ils émettent un titre au compte 274. Le compte 274 est, par conséquent, soldé à la fin du prêt.

Dans le cas d’une subvention d’équipement, les services communaux émettent un titre au compte 274 (chapitre d’ordre 041) et un mandat à la subdivision du compte 204 (chapitre d’ordre 041). Attention, les services communaux doivent procéder à l’amortissement du compte 204.
Dans le cas d’une subvention de fonctionnement, les services communaux émettent un titre au compte 274 (chapitre d’ordre 040) et un mandat au compte 6748 (chapitre d’ordre 042). Attention, s’agissant d’opérations budgétaires, elles doivent s’équilibrer en dépense et en recette.

Olivier Mathieu le 18 octobre 2022 - n°2244 de La Lettre du Maire