Éditions Sorman

A l’occasion des Assises nationales du foncier et des territoires, la Scet, filiale de la Caisse des dépôts qui accompagne les collectivités territoriales dans leurs projets d’aménagement ou de rédaction des PLU, a publié un livre blanc consacré à l’objectif ZAN. Le document est d’acutalité : lors de sa déclaration de politique générale, le Premier ministre Michel Barnier a annoncé vouloir des assouplissements, tandis que le sénateur du Vaucluse Jean-Baptiste Blanc (LR) publiait un rapport sur la mise en œuvre de l’objectif ZAN*. Nous nous sommes entretenus avec l’un des auteurs de ce rapport, Timothée Hubscher, directeur planification et résilience des territoires au sein du groupe Scet.
Entretien.

La Lettre du Maire : pensez-vous qu’il y aura une réforme de l’objectif ZAN ?

Timothée Hubscher : si, par réforme, vous voulez dire abandon, non je ne le pense pas. Tout le monde a intégré l’idée que nous devons être plus économe en consommation des espaces naturels et agricoles dans nos projets d’aménagement et d’urbanisme. En revanche, l’assouplissement nous semble souhaitable. Les délais sont trop courts pour les collectivités. Les communes doivent en effet réduire de moitié l’artificialisation pour la période 2021-2031 par rapport à la période 2011-2021. Or, les PLU, par exemple, n’intégreront les objectifs de réduction qu’en 2028 (en tout cas, c’est la date butoir qui a été fixée par la loi de 2023). D’ailleurs, vous constaterez, à la lecture du rapport du sénateur Blanc, qu’il encourage les assouplissements.

La LDM : quelle solution préconisez-vous ?

T.H : je crois qu’il faut aller vers une contractualisation entre l’Etat, la collectivité porteuse du Scot et la commune, pour définir une trajectoire d’artificialisation et donc abandonner, en ce sens, la réduction de 50 % pour 2031. Cette solution est préférable à celle qui consiste à poser un objectif et l’assortir de multiples exceptions. Les situations des communes sont différentes en matière de gestion de l’espace. Ainsi, dans les dix années antérieures à 2021 qui servent de référence, certaines ont beaucoup artificialisé, d’autres ont été économes. Va-t-on pénaliser les secondes ?

La LDM : les sénateurs avaient critiqué la définition des espaces artificialisés donnée par la loi et ses décrets d’application, en particulier l’intégration des jardins dans ces espaces artificialisés.

T.H : à raison me semble-t-il. On comprend quel a été l’objectif de cette intégration. Il s’agit d’éviter l’étalement des espaces urbains et de privilégier le comblement des dents creuses. Mais cette intention louable va à l’encontre d’autres préoccupations essentielles. De plus en plus de communes (et encore dernièrement) sont victimes d’inondations récurrentes. Elles sont causées par l’imperméabilisation excessive des villes. Les jardins ont donc un rôle à jouer pour réduire ces risques.

La LDM : le sénateur Blanc qui suit cette question avait publié il y a deux ans un rapport sur les outils financiers de l’objectif ZAN.

T.H : il est certain qu’une réflexion doit être menée. Il faut qu’il soit plus intéressant pour les communes de réhabiliter des friches plutôt que de construire sur des espaces naturels. Il faudrait à cet égard une taxe d’aménagement différenciée. Des possibilités existent déjà dans le code de l’urbanisme, mais les communes les utilisent peu. Dans notre livre blanc, nous prenons l’exemple de communes de tailles différentes (Nice ou Saint-Hilaire-de-Brethmas dans le Gard, 4 174 habitants) pour démontrer qu’une municipalité peut mener une politique d’artificialisation mesurée.

La LDM : les communes et intercommunalités souhaitent continuer leur développement économique. L’objectif ZAN ne sera-t-il pas un frein ?

T.H : pas forcément. Il faut avoir une gestion rationnelle des zones d’activité.

La LDM : Florian Bercault, maire de Laval, nous disait il y a quelques mois qu’il était frappé par l’agencement des zones d’activité : elles s’étalent alors qu’il serait sans doute possible de concevoir des constructions plus verticales.

T.H : il a raison. L’expérience de l’agglomération Grand Chambéry que nous évoquons dans le livre blanc est à cet égard intéressante. La communauté d’agglomération a choisi de ne pas vendre les lots dans ses zones d’activité mais de les louer pour une longue période, par le biais de baux à construction qui offrent à l’entreprise locataire une grande stabilité (elle est titulaire d’un droit réel). Mais, au terme du bail, la communauté d’agglomération récupérera le bien et pourra lui donner un autre usage. Une expérience parmi d’autres qu’il convient de valoriser.

*consultable sur www.senat.fr/rap/r24-019/r24-0191.pdf.

Michel Degoffe le 29 octobre 2024 - n°2337 de La Lettre du Maire