La Lettre du Maire n° 2365 du 27 mai 2025
Sommaire complet
du 27 mai 2025 - n° 2365
ISSSN : 0395-0182 (PAPIER)
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Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
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Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris

L’habitant d’une ville touristique ne peut pas se plaindre des nuisances sonores Abonnés
Lettre n° 2365 du 27 mai 2025
Le maire de Pornic (Loire-Atlantique, 18 382 habitants) a pris un arrêté de lutte contre les nuisances sonores. Un habitant l’attaque et en demande la suspension, estimant que l’arrêté ne permet pas de lutter efficacement contre les nuisances sonores. Le tribunal administratif de Nantes rejette la requête. Tout d’abord, le propriétaire se prévaut d’études acoustiques qu’il a faites réaliser en 2022, 2023 et 2024. Mais dès lors qu’elles ne sont pas contradictoires et que la commune en remet en cause la méthodologie et les conclusions, le juge des référés les écarte. Le juge retient également le fait que la commune est classée station de tourisme depuis 2014 et qu'elle est tenue, à ce titre et pour conserver ce label, de mettre en place une politique publique touristique attractive, qui implique notamment l'organisation d'événements culturels et festifs, en particulier l’été. Le justiciable, qui réside à titre principal dans la commune depuis 2020, ne pouvait donc pas ignorer que sa propriété, proche d'une voie de circulation fréquentée avec des restaurants et des bars, était exposée, en haute saison touristique, à un risque de nuisances sonores accrues. Il s’est donc placé lui-même dans la situation d'urgence qu'il invoque et ne peut pas ensuite s’en plaindre.

(TA Nantes 9/05/2025, n° 2506637).

Michel Degoffe le 27 mai 2025 - n°2365 de La Lettre du Maire

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