L’élection de la maire de Sampigny invalidée Abonnés
Lettre n° 2415 du 23 juin 2026
Le tribunal administratif de Nancy a annulé l’élection en tant que conseillère municipale et donc en tant que maire de Delphine Paillardin à Sampigny (Meuse, 692 habitants). Le tribunal a été saisi d’un recours par le préfet de la Meuse. Delphine Paillardin était tête de liste de la seule liste présente lors des élections. La préfecture l’avait alertée avant les élections, doutant qu’elle soit éligible dès lors qu’elle est directrice générale de l’Office public de l’habitat de Saint-Dizier. Cet organisme se trouve en Haute-Marne mais, depuis la réforme des régions, la Haute-Marne et la Meuse sont englobées dans la même région Grand Est. Or, en vertu de l’article L. 421-5 du code de la construction et de l’habitation, « l’activité des offices publics de l'habitat s'exerce sur le territoire de la région où se trouve la collectivité...
L’accès au contenu intégral de cet article est réservé aux abonnés.
Michel Degoffe le 23 juin 2026 - n°2415 de La Lettre du Maire
Cet article vous a intéressé :
S'abonner
Vous êtes abonné :
S'identifier
Vous souhaitez conserver cet article :
Ajouter à mes archives
Les avantages de mon abonnement :
- Conserver mes publications au format pdf help_outline
- Recevoir par mail deux articles avant le bouclage de la publication.help_outline
- Créer mes archives et gérer mon fonds documentairehelp_outline
- Bénéficier du service de renseignements juridiqueshelp_outline
- Bénéficier du service InegralTexthelp_outline
- Gérer mon compte abonnéhelp_outline
