Instaurer un permis de végétaliser Abonnés
Lettre n° 2255 du 17 janvier 2023
A noter : le permis de végétaliser est une autorisation d’occuper le domaine public, délivrée par le maire. Mais l’institution du permis nécessite une délibération du conseil municipal. Dans sa délibération, il devra déterminer les espaces concernés, le soutien que la commune apportera aux volontaires (fourniture de la terre, des végétaux, financement…). Le conseil municipal vote également une charte qui précise le but et l’objet de la démarche. Le maire conclut ensuite avec le riverain candidat une convention qui fixe les engagements respectifs.
A Saintes, l’autorisation est délivrée pour trois ans, elle n’est pas soumise à redevance. Si des travaux sont nécessaires sur le trottoir (par exemple un creusement pour accéder à la terre), les services techniques de la commune s’en chargent. Les avantages attendus sont le renforcement de la biodiversité mais également de la convivialité : les gens se rencontrent à l’occasion des travaux de jardinage.
Modèle de charte consultable sur www.les-caue-
occitanie.fr
Michel Degoffe le 17 janvier 2023 - n°2255 de La Lettre du Maire
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