Inflation des normes : le ras-le-bol des élus Abonnés
Lettre n° 2229 du 07 juin 2022
Ces vingt dernières années, le nombre de lois a augmenté de plus de 90 %, celui des décrets d’application de 310 %. De même pour les codes : + 43 % de mots supplémentaires dans le code de l’urbanisme, + 131 % dans celui de la construction et de l’habitation, et même + 900 % dans celui de l’environnement. Cette accumulation de textes tient peu compte du contexte local. « Les élus locaux ne veulent plus être des observateurs perplexes et des victimes de la complexité, de la technocratie et de l’irréalisme », déclarait récemment Guy Geoffroy, maire de Combs-la-Ville et co-président du « comité législatif et réglementaire » que vient d’installer l’Association des maires de France (voir LDM n° 2227).
Un constat partagé au Sénat
Son constat rejoint celui de la délégation aux collectivités territoriales du Sénat : « La loi donne un cadre...
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Jean-Philippe ARROUET le 07 juin 2022 - n°2229 de La Lettre du Maire
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