Le maire d’Auterive (Haute-Garonne, 10 291 habitants) a refusé de reconnaître que le syndrome anxio-dépressif dont souffrait une agente était imputable au service, alors que la commission de réforme avait émis un avis favorable. Tout d’abord, quand le maire prend une telle décision, il doit la motiver, ce qu’il a fait. Il a visé les textes applicables, le certificat médical joint à la demande, et a repris les conclusions du médecin agréé en indiquant que les « troubles constatés ne relèvent pas d'une maladie professionnelle et que les soins et arrêts de travail prescrits sont justifiés uniquement au titre de la maladie ordinaire ». En ce domaine, le maire est sur un fil car il doit à la fois motiver sa décision et ne pas violer le secret médical. Sur le fond, le maire a eu raison : une maladie contractée par un fonctionnaire, ou son aggravation, est imputable au service si elle présente un lien direct avec l'exercice des fonctions ou avec des conditions de travail, sauf à ce qu'un fait personnel de l'agent ou toute autre circonstance particulière conduisent à détacher du service la survenance ou l'aggravation de la maladie. Les conditions de travail du fonctionnaire peuvent, même en l'absence de volonté délibérée de nuire à l'agent, être regardées comme directement à l'origine de la maladie dont la reconnaissance comme maladie professionnelle est demandée. Ce n’est pas le cas dans cette affaire. Les documents médicaux évoquent une souffrance au travail depuis le changement de l’équipe municipale. Mais rien ne démontre que l’agente a été privée de ses responsabilités. La disparition de la mention de son service sur le site internet de la commune est due à un incident informatique qui a touché d’autres services.
(CAA Toulouse 18/02/2025, n° 22TL22405).
Michel Degoffe le 04 mars 2025 - n°2353 de La Lettre du Maire
