Éditions Sorman

Remarques préalables :
- la convocation est adressée aux membres du conseil municipal trois jours francs au moins avant celui de cette première réunion, quelle que soit la strate démographique de la commune (art. L. 2121-7, CGCT) ;
- la présidence de la séance au cours de laquelle les conseillers municipaux élisent le maire est dévolue au doyen d’âge (art. L. 2122-8, CGCT). En revanche pour l’élection des adjoints, la présidence revient au maire nouvellement élu (CE, 23/01/1905, Élections de Bourg).

1 - L’élection du maire

Le conseil municipal élit le maire (mais également les adjoints au maire) parmi ses membres, au scrutin secret et à la majorité absolue (art. L. 2122-4 et L. 2122-7, CGCT).
Attention, si après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. Notons qu’en cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu (art. L. 2122-7, CGCT).

La DGCL indique que « la majorité se calcule par rapport au nombre de suffrages exprimés et non par rapport à l’effectif légal. Le décompte doit être fait des bulletins blancs et nuls » (CE, 07/03/1980, n° 16577).

2 – Fixer le nombre d’adjoints au maire

Rappelons que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal (art. L. 2122-2, CGCT). Chaque conseil municipal doit donc compter au moins un adjoint au maire.
Par exemple, dans les communes qui compte entre 3 500 à 4 999 habitants, le nombre de membres du conseil municipal est fixé à 27 (art. L. 2121-2, CGCT) et le nombre d’adjoints au maire est fixé à 8 (27 x 30 % = 8.1, le nombre d’adjoints étant toujours arrondi au chiffre inférieur).


3 - L’élection des adjoints au maire

Dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel (art. L. 2122-7-2, CGCT). Notons que le vote a lieu au scrutin secret (art. L. 2122-4, CGCT).
Attention, la liste doit être composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Toutefois, l’ordre de présentation de la liste peut être différent de l’ordre de présentation des candidats à l’élection municipale.
La DGCL indique que « les listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner. Cela signifie qu’aucune disposition n’interdit donc la présentation de listes incomplètes ».
Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative (art. L. 2122-7-2, CGCT).
En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus.



4 - Lecture de la charte de l’élu local et remise aux élus d’une copie de ce document

Immédiatement après ces élections, le maire doit donner lecture de la charte de l’élu local et en remettre une copie aux conseillers municipaux accompagnée également d’une copie du chapitre du code général des collectivités territoriales consacré aux « conditions d’exercice des mandats locaux » (art. L. 2123-1 à L. 2123-35, CGCT).
Notons que l’article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales a été abrogé par la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local (art. 9). En effet, cette loi a introduit une section spécifique dans le code général des collectivités territoriales (« Dispositions relatives au statut de l’élu local ») et créé les articles L. 1111-12 à L. 1111-14.

Olivier Mathieu le 17 février 2026 - n°2397 de La Lettre du Maire