Éditions Sorman

L’État se félicite d’avoir enfin atteint son objectif de 100 000 points de charge ouverts au public mais où se trouvent-elles et surtout où s’implanteront les suivantes ? Le sujet est sensible pour les élus locaux depuis que les ventes de véhicules électriques se développent fortement. « Le besoin de recharge peut apparaître rapidement, même dans les communes rurales, avec le risque que certains secteurs soient exclus, alerte Stéphane Cuna, directeur du syndicat départemental d’électricité de Meurthe-et-Moselle (SDE 54). « Il faut avoir une offre minimale pour éviter des zones d’exclusion. Les élus doivent l’anticiper ». Ce syndicat s’apprête à finaliser son SDIRVE pour le compte des intercommunalités qui le constituent. Encadré par plusieurs textes réglementaires*, un tel schéma reste facultatif mais apparaît aujourd’hui comme indispensable. Particulièrement actifs, les opérateurs privés installent de grandes stations sur des sites où la rentabilité est certaine, rarement dans les petites communes. A défaut d’initiative privée, ces dernières sont compétentes pour installer des bornes mais les capacités financières et l’expertise technique leur font souvent défaut. Ce qui justifie de transférer le dossier aux intercommunalités, voire au département, dans le cadre des syndicats d’énergie, qui prennent aujourd’hui la main, leur échelle correspondant à la réalité des déplacements, au-delà des limites communales. Dès lors, le SDIRVE permet une analyse partagée des besoins en infrastructures de recharge et une planification commune.

Articuler initiatives privées et publiques

« Nous avons présenté les besoins aux communes et elles nous ont fait part des leurs », explique Youenn Huron, chargé de mission énergie au syndicat départemental d’énergie et d’équipement du Finistère (SDEF) qui élabore actuellement son SDIRVE. Reste ensuite à démêler un écheveau administratif : les communes sont compétentes pour l’installation de bornes de recharge mais les intercommunalités le sont en matière de mobilité électrique. Quant à la compétence voirie, elle est tantôt entre les mains de l’une ou de l’autre. L’amorce d’un SDIRVE nécessite d’abord un transfert de la compétence IRVE communale à l’intercommunalité ou, comme c’est le cas dans le Finistère, au syndicat. Il faudra également prévoir des conventions d’occupation du domaine public au moment d’implanter les bornes. Pas simple non plus de se coordonner avec des opérateurs privés qui suivent leur propre logique économique. « Il faut coordonner notre investissement public avec ceux, privés, dans des parkings de supermarchés ou des stations-services, afin d’éviter les doublons », préconise Youenn Huron. Comment concilier ces partenaires ? Les collectivités ont un atout : l’élaboration du SDIRVE leur fournit des données stratégiques qui intéressent les opérateurs. « Les privés sont demandeurs de concertation pour éviter les concurrents. On veille à l’équilibre », note le chargé de mission énergie. L’autre motivation est financière puisque l’adoption d’un SDIRVE signifie, pour toute installation de borne qui suivra, un « taux de réfaction » de 75 %. En clair, l’installeur qui s’acquitte du Turpe (tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité) pour raccorder sa borne au réseau d’Enedis, n’en paiera que 25 %. Une incitation dont profitent les installations publiques comme privées.

Prévoir un portage sur plusieurs années

L’élaboration d’un SDIRVE représente un investissement significatif en temps et financier. Au SDE 54, le travail préparatoire rentre dans sa troisième année. Une durée nécessaire pour respecter le formalisme prévu par les textes (pas obligatoire, mais le seul moyen de bénéficier du taux de réfaction). « Nous avons associé 80 représentants à nos comités techniques », détaille Stéphane Cuna. Quant à la facture du SDIRVE, elle approche les 80 000 € (dont 60 000 € de frais d’études et conseils techniques et juridiques). Un montant brut dont se déduisent 80 % d’aide apportés par La Banque des territoires. Cette dépense se justifie pour ajuster le plus finement possible le SDRIVE qui conditionnera des investissements autrement plus importants : l’installation de 800 bornes (publiques et privées) dès 2026. D’autant plus que, dans le contexte actuel de volatilité des prix de l’énergie, rien ne garantit aux collectivités la rentabilité de l’exploitation de ce futur réseau.

* Décrets n° 2021-565, 2021-566 et arrêté du 10/05/2021.

Jean-Philippe ARROUET le 09 mai 2023 - n°2271 de La Lettre du Maire