Confier sa fourrière à un délégataire Abonnés
Lettre n° 2271 du 09 mai 2023
Afin de permettre aux policiers municipaux de se concentrer sur leurs missions essentielles, la commune d’Annemasse (Haute-Savoie, 37 085 habitants) abandonne la gestion en régie directe de sa fourrière pour la confier à un opérateur privé. Le maintien de la régie directe obligerait la commune à recruter 3 ou 4 agents. Elle lancera un avis d’appel public à la concurrence pour choisir son délégataire pour les trois prochaines années. Pour les usagers, ce changement de mode de gestion sera sans conséquences. La décision de placer une voiture en fourrière relève toujours d’un policier municipal.
A noter : le contrat envisagé sera une concession et non un marché puisque l’entreprise retenue devra exploiter le service à ses risques et périls. Aucun investissement ne sera réclamé au délégataire qui tirera sa rémunération de l’exploitation du...
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Michel Degoffe le 09 mai 2023 - n°2271 de La Lettre du Maire
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