Comment expliquer la chute du rendement de la taxe d’aménagement ? Abonnés
Lettre n° 2387 du 25 novembre 2025
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Le sénateur du Vaucluse, Jean-Baptiste Blanc, avait insisté sur la nécessité de coupler l’objectif ZAN avec une réflexion sur les recettes des communes. Nous y sommes.
Le rendement de la taxe d’aménagement a chuté de 31% en 2024, la baisse est de 56,2 % si on englobe les résultats connus de 2025. Alimentés par la part départementale de la taxe, les CAUE (conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement) ont perdu 80% de leurs ressources. Cette situation a conduit le Sénat à constituer une mission d’information pour comprendre les raisons de cet effondrement. La mission en a identifié trois : le manque de construction, un report d’exigibilité, et des dysfonctionnements dans la mise en œuvre de la collecte :- 295 451 permis ont été délivrés en 2019, 215 952 en 2024, et sans doute 139 578 en 2025 ;
- la direction générale des finances publiques (DGFiP) a succédé, en 2022, à la direction départementale des territoires (DDT) dans la gestion de la taxe. Ce transfert de la gestion a entraîné le report de la date d'exigibilité de la taxe - qui intervenait auparavant 12 mois après la délivrance de l'autorisation d'urbanisme - à la date de l'achèvement des travaux, soit une déclaration au plus tard 90 jours à compter de cette date. Subsiste cependant un système d’acompte pour les constructions d’une surface supérieure à 5000 m2. Les sénateurs proposent d’élargir ce système d’acompte ;
- la DGFIP a eu du mal à exercer la compétence en raison d’un manque de personnel.
(Rapport d'information n° 119 (2025-2026), déposé le 12 novembre 2025).
Michel Degoffe le 25 novembre 2025 - n°2387 de La Lettre du Maire
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