Certains propriétaires manœuvrent pour contourner la réglementation en matière de logements Abonnés
Lettre n° 2416 du 30 juin 2026
Dans les zones tendues, le législateur a adopté des règles pour maintenir l’offre de logements affectés à la résidence principale : majoration possible jusqu’à 60 % de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, obligation d’offrir un logement de compensation en cas de mise en location saisonnière d’un logement. Cette réglementation est parfois contournée : en un an, à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques, 54 306 habitants), 600 logements sont sortis de la base comptabilisant les résidences secondaires, ce qui se traduit par un manque à gagner de 1,23 million d’euros pour la ville, correspondant à la perte de la taxe d’habitation. Les résidences secondaires redevenant des résidences principales, les communes se retrouvent en plus grand déséquilibre en matière de loi...
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Michel Degoffe le 30 juin 2026 - n°2416 de La Lettre du Maire
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