La Lettre du Maire n° 1870 du 09 septembre 2014
Sommaire complet
du 09 septembre 2014 - n° 1870
ISSSN : 0395-0182 (PAPIER)
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Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
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Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

Baisse des dotations : réunion d’information sur les finances avec les élus locaux Abonnés
Lettre n° 1870 du 09 septembre 2014
Préalablement à la présentation du projet de loi de finances pour 2015, en principe le 1er octobre prochain, une réunion sur les finances locales devait se tenir ce 11 septembre, avec des associations d’élus locaux, au ministère de la Décentralisation, en présence de Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation, Christian Eckert, secrétaire d’Etat au Budget, André Vallini, secrétaire d’Etat à la Réforme territoriale, André Laignel, président du comité des finances locales, Alain Lambert, président de la Commission consultative d’évaluation des normes, François Marc, rapporteur général de la commission des finances du Sénat, et Valérie Rabault, rapporteure générale du budget à l’Assemblée nationale. Dans un communiqué du 8 septembre, l’Association des maires de France a rappelé que les collectivités locales seront confrontées, dans les trois ans qui viennent, à une baisse sans précédent des concours de l’Etat : 11 milliards d’€ entre 2015 et 2017, soit une baisse cumulée de 28 milliards entre 2014 et 2017. L’AMF a déjà reçu 10 000 motions de soutien à son action, adoptées en conseil municipal ou communautaire, demandant au gouvernement une négociation d’urgence et le réexamen du prélèvement prévu. Il reste à savoir si les maires seront entendus. Le volet finances locales du projet de loi de finances sera présenté en avant-première aux membres du comité des finances locales, la veille de sa présentation publique.

Sylvie MARTIN le 09 septembre 2014 - n°1870 de La Lettre du Maire

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