Éditions Sorman

« La santé est de la compétence de l’État, cependant il y a une différence entre la psychiatrie et la santé mentale qui est plus large », pointe Karine Bi-Xuan Piccheda, maire-adjointe chargée de la santé, de l’hygiène, du bien-vivre et du bien-vieillir à Annecy (Haute-Savoie, 134 101 habitants). Dans son projet, l’équipe municipale a porté la création d’une « mission santé », capable d’intervenir sur le territoire disparate des six communes historiques (ayant fusionné en 2017). Un des moyens de cette politique fut la constitution d’un conseil local de santé mentale (CLSM). « Le CLSM, ce n’est pas que des réponses à des dysfonctionnements et des soins mais la création d’un contexte favorable à la santé mentale », souligne l’élue. Fortes de leur compétence générale, les communes sont en effet mieux placées qu’aucune autre institution pour avoir une vision globale des difficultés de leurs habitants, dont certaines peuvent susciter ou alimenter des pathologies relevant de la psychiatrie. Bien qu’un CLSM ne bénéficie d’aucun fondement réglementaire*, 260 communes se sont dotées de cet outil. D’après le rapport 2023 du Centre national de ressources et d’appui aux CLSM, le rythme de création s’accélère partout en France, à l’exception des zones rurales. Si les communes dominent, les intercommunalités ne sont plus en reste. La santé mentale s’envisage aussi bien à l’échelle d’un bassin de vie, d’autant que la psychiatrie publique est sectorisée à une échelle supra-communale.


Monter un réseau de partenaires
Formellement, la création d’un CLSM implique la signature d’une convention avec l’agence régionale de santé (ARS) pour y associer la psychiatrie publique aux côtés des élus locaux, des usagers et des aidants. Ce socle n’est pas limitatif, ce qui permet de solliciter d’autres partenaires locaux, y compris des bailleurs sociaux, sachant que le logement constitue la deuxième thématique de travail la plus importante au sein des CLSM.
Concrètement, un CLSM comporte trois instances : un comité de pilotage (Copil) qui établit un diagnostic avant de fixer des thèmes de travail, une assemblée plénière qui rassemble tous les partenaires pour dresser un bilan des actions menées, ainsi que des « cellules cas complexes », chargées de traiter des situations individuelles. Il nécessite un poste de coordinateur, chargé de l’animation du réseaux de partenaires, de l’organisation des réunions de travail, de l’identification des institutions utiles sur le territoire… Il s’agit généralement d’un mi-temps, comme à Annecy où la coordinatrice travaille également pour la mission santé.


De la prévention et une meilleure prise en charge
« Au-delà de l’accompagnement social et médical de personnes souffrant de troubles psychiatriques, notre objectif est d’améliorer la prévention des situations de crise », évoque Marion Aubin, chargée de mission santé publique et coordinatrice du CLSM de Malakoff (Hauts-de-Seine, 31 151 habitants). Ce CLSM, qui est abrité par un centre de santé municipal doté d’une dizaine de médecins, est une charnière avec l’hôpital et le centre médico-psychologique (CMP). « Notre coordination permet d’améliorer le parcours de soin et l’accompagnement des patients et de leurs familles », témoigne le docteur Eric May, directeur du CLSM et du centre de santé de Malakoff. Cependant, le CLSM n’intervient jamais directement pour soigner et encore moins pour répondre à des demandes d’hospitalisation de la part de tiers pour des motifs psychiatriques. En revanche, il adresse chaque dossier au bon interlocuteur et travaille à l’efficacité de cette prise en charge médicale et sociale. « Nous avons constitué un groupe de travail sur le maintien et l’accès au logement, et un autre sur les mineurs », évoque le directeur. De tels groupes permettent des réponses adaptées au contexte local. Le CLSM de Malakoff envisage ainsi de former les agents de la ville aux premiers secours en santé mentale afin de savoir réagir face à un usager en crise, qui peut être agressif. Les bailleurs sociaux sont eux aussi demandeurs, tout comme les aides à domicile. Sous la coordination du CLSM, ces dernières travaillent déjà avec le CCAS à faire sortir de leur isolement social des personnes traitées pour dépression.

* A l’exception de circulaires et d’instructions, notamment celle du 30/09/2016 (n° DGS/SP4/CGET/2016/289).

Jean-Philippe ARROUET le 02 mai 2023 - n°2270 de La Lettre du Maire