Éditions Sorman

L’association des maires ruraux de France a confié à Emmanuel Vigneron, géographe, une étude sur la mortalité dans les zones rurales. Conclusion :  l’indice de mortalité dans ces zones est supérieur de six points à celui des bassins de vie urbaine. Rappelons que, selon l’INSEE, l’indice de mortalité est le rapport entre le nombre de décès sur une période donnée pour un groupe donné et le nombre de décès qui aurait été constaté si ce groupe avait été soumis au même taux de mortalité que l’ensemble de la population. Selon l’INSEE, on peut parler de surmortalité quand le rapport est supérieur à 1. La situation dans les zones rurales n’est donc pas enviable, alors qu’en 1990, zones rurales et zones urbaines étaient à égalité. L’espérance de vie est souvent de 2 ans plus élevée dans les départements urbains par rapport aux départements ruraux.
A l’intérieur des départements, Emmanuel Vigneron observe des écarts dès lors que l’on s’éloigne de la ville-centre. Pour répondre à cette situation, les communes et intercommunalités agissent en créant des maisons de santé, mais d’autres actions relèvent de l’Etat. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 a ainsi prévu que le médecin retraité qui conserve une activité ne paiera pas de cotisations vieillesse sur cette activité*. Cela devrait répondre en partie au différentiel entre le nombre de médecins qui partent à la retraite et le nombre de médecins qui arrivent pour les remplacer (l’Etat a agi également sur ce second point en relevant le numerus clausus qui augmente de 15 % le nombre d’étudiants dans les facs de médecine. Mais la mesure ne produira ses effets qu’à compter de 2030). Le président de la République est par ailleurs hostile à la coercition qui consisterait à obliger les médecins qui s’installent à le faire dans des zones sous-dotées. Il est préférable, selon lui, de décharger les médecins de tâches qui pourraient être assurées par d’autres. Le Parlement discute actuellement d’une mission qui va dans ce sens (proposition portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé).

Confier certains actes médicaux aux infirmiers
Le premier chantier est d’augmenter le nombre des infirmiers en pratique avancée : la pratique avancée a été créée par une loi du 26 janvier 2016. Le médecin confie à l’infirmier, par un protocole, le suivi de patients sur des pathologies ciblées et des pathologies chroniques stabilisées. L’article R. 4301-2 du code de la santé publique en donne la liste. On peut en attendre une décharge d’activité pour le médecin et un meilleur suivi du patient. La proposition de loi souhaite permettre aux infirmiers en pratique avancée de prescrire des produits de santé dans les pathologies qu’ils sont autorisés à suivre. Ils pourront également suivre des patients sans que ceux-ci leur aient été envoyés par un médecin. Pour pouvoir se prétendre infirmier en pratique avancée,celui-ci doit avoir obtenu un master (bac + 5). Pour l’instant, 1 500 infirmiers ont cette qualification. L’objectif est d’arriver à 5 000. On relève cependant plusieurs freins au développement de la pratique avancée : la formation coûte cher (5 000 euros par an) et elle est dispensée dans des villes universitaires, donc loin des zones où l’infirmier travaille. Par ailleurs, les médecins sont, pour l’instant, souvent réticents à confier des missions aux infirmiers. En outre, la rémunération de la pratique avancée est faible (pour l’instant 1 000 euros par mois).
 
Consulter un kinésithérapeute sans ordonnance
Le médecin est responsable du parcours de soins selon la loi du 13 août 2004. Il en résulte qu’un patient ne peut pas consulter un professionnel de santé, sauf exception (le dentiste par exemple), sans une ordonnance du médecin. La proposition de loi souhaite apporter des exceptions à ce principe pour la consultation d’un masseur-kinésithérapeute ou d’un orthophoniste. Ces professionnels ayant des compétences fortes en matière de diagnostic et de traitement. Il ne semble donc plus forcément nécessaire de contraindre le patient à passer par le généraliste pour se voir prescrire des séances de kiné.

Confier les soins bucco-dentaires aux assistants dentaires
La profession d’assistant dentaire a été reconnue par une loi de 2016. Il a pour mission de préparer les rendez-vous et d’assister le dentiste dans les actes de soin. La proposition de loi crée un assistant dentaire de niveau 2 qui aura donc une formation supplémentaire et qui sera habilité à exercer certaines missions relevant jusqu’ici du chirurgien-dentiste, comme le détartrage.
 
A noter : on ne peut pas nier que cette proposition de loi aille dans le bon sens, mais il nous semble peu probable qu’elle règle définitivement le problème de l’accès aux soins.
 
*art. 13 de la loi du 23 décembre 2022.

Michel Degoffe le 02 mai 2023 - n°2270 de La Lettre du Maire