A quelles opérations est destiné le « fonds vert » ? Abonnés
Ce fonds a pour objectif d’accélérer la transition écologique. Les préfets favoriseront donc les projets que les communes peuvent engager dans des délais très courts, mais « sans que cela se fasse au détriment de la qualité environnementale des projets ».
Notons que ce fonds, qui s’adresse à toutes les collectivités territoriales ainsi qu’à leurs groupements, se veut accessible et simple d’usage. Même les petites communes peuvent le solliciter. Les préfets doivent veiller à ce que ce fonds « bénéficie équitablement à tous les territoires (ruraux, urbains, péri-urbains, littoraux, de montagne) et à toutes les catégories de collectivités », et prêter une attention particulière aux projets situés dans des quartiers en politique de la ville et dans des zones de revitalisation rurale.
Au sein de ce « fonds vert », l’Etat a identifié trois axes d'intervention, correspondant à quatorze types de mesures finançables.
L'axe «Renforcer la performance environnementale» permet notamment de subventionner des investissements favorisant la décarbonation et les économies d'énergie :
- la rénovation énergétique des bâtiments communaux afin de générer au moins 40 % d'économies d'énergie par rapport à 2010, tout en réduisant les émissions de gaz à effet de serre, en éliminant les énergies fossiles (fioul et gaz) et en développant des énergies propres et des réseaux urbains de chaleur et de froid renouvelables ;
- le tri à la source et la valorisation des bio-déchets : réduction de la mise en décharge, production de biogaz et de fertilisants ;
- la modernisation de l'éclairage public (changement de l'éclairage ancien, réduction des points lumineux et de leur puissance, régulation automatique, …) de manière à baisser fortement le niveau de consommation.
L'axe « Adapter les territoires au changement climatique» permet notamment de subventionner les opérations de prévention des risques naturels :
- la prévention des risques d'inondations pour faciliter la réalisation des actions prévues aux programme d'actions de prévention des inondations (PAPI) ou en complément des financements tirés de la taxe GEMAPI pour accompagner les collectivités avec une capacité financière limitée ou un grand nombre d'ouvrages de protection à gérer ou renforcer ;
- l'amélioration de la connaissance des risques glaciaires et périglaciaires en montagne et la mise en œuvre de mesures de prévention voire de protection pour les sites à forts enjeux ;
- la réduction de la vulnérabilité des constructions existantes face au risque cyclonique en outre-mer ;
- les mesures de prévention des incendies de forêt et de protection contre ces feux ;
- les démarches d'anticipation et de gestion du recul du trait de côte sur le littoral, la renaturation des villes et villages (création, restauration de parcs et jardins, restauration du réseau hydrographique, renaturation des sols, végétalisation des façades et toitures...).
L'axe « Améliorer le cadre de vie» permet notamment de financer les opérations suivantes :
- la sobriété en matière de mobilité pour accompagner le déploiement des zones à faibles émissions (ZFE-m), améliorer la qualité de l'air (informations, dispositifs de contrôle) et faciliter une mobilité plus durable (parking-relais, car express, vélo cargo…) ;
- la préservation des ressources foncières avec la poursuite du recyclage des friches ;
- le développement du covoiturage ;
- la préservation des ressources naturelles dans le cadre de la stratégie nationale pour la biodiversité.
Source : Circulaire sur le déploiement du fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires.
Olivier Mathieu le 31 janvier 2023 - n°2257 de La Lettre du Maire
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