Éditions Sorman

La commune renonce souvent à la démocratie participative en raison d’obstacles matériels. Des prestataires peuvent pourtant la soulager de ces contraintes, comme Euro-vote, société (membre de la fédération des tiers de confiance du numérique) spécialisée dans la mise en œuvre de consultations anonymes et de vote par voie électronique. Son président, Stéphane Leleu, nous présente les services qu’elle peut rendre aux communes.
Entretien.

La Lettre du Maire : quel sont vos domaines d’intervention en direction des communes ?

Stéphane Leleu : un exemple, proche de notre secteur d’activité originelle : l'élection des représentants des parents d'élèves au conseil d'école peut se faire par voie électronique sur décision du directeur d'école et après consultation du conseil d'école*. Pour l’instant, le ministère de l’Education nationale n’a pas tiré les conséquences de cette disposition, faute de solution technique. Des chefs d’établissements utilisent cependant depuis plusieurs années notre prestation sécurisée et conforme à la réglementation. Les fédérations de parents d’élèves et des syndicats des enseignants, comme l’Unsa, réclament des solutions qui déchargeraient les listes et les directeurs d’école d’une tâche complexe et chronophage qui se répète chaque année.
Autre domaine dans lequel le vote électronique pourrait être utile : le référendum local**.
La commune peut également décider de consulter les électeurs pour recueillir leur avis sur un sujet relevant de la compétence de la commune. Elle hésiterait sans doute moins à organiser de telles consultations si la procédure était souple, étant entendu que le vote électronique que nous mettons en place permet de voter sur plusieurs jours et sans contraintes liées aux déplacements. A noter cependant que tout doit être 100 % dématérialisée (c’est-à-dire par Internet via emails uniquement).

La LDM : comment s’assurer que le vote soit exempt de toute suspicion ?

S.L : au niveau technique, les principes d’anonymat du votant, d’unicité du vote et bien d’autres critères comme le chiffrement du bulletin de vote, la traçabilité, la destruction effective de l’intégralité des données à l’expiration des délais de recours, sont des garants. Au niveau organisationnel, l’accompagnement est indispensable à plusieurs étapes : d’abord, avant l’ouverture du vote, nous accompagnons le commanditaire afin d'établir le cahier des charges de l'élection. Ensuite, le commanditaire dépose directement la liste des adresses emails des votants chez un huissier partenaire. Puis, à l’ouverture du vote, le commanditaire invite par email les votants à se connecter au module d’authentification de l’huissier. Le votant s’authentifie chez l’huissier à l’aide notamment de son adresse mail. Quand l’authentification est réussie, l’huissier envoie au votant, par email, un lien contenant une clé de vote anonyme à usage unique. Le votant clique sur le lien pour accéder directement et anonymement à la plateforme de vote hébergée par Euro-vote. Il peut se connecter à la plateforme de vote et consulter les informations à sa disposition tant qu’il n’a pas validé son vote.

La LDM : qu’en est-il de la protection des données, devenue un enjeu essentiel avec le RGDP ?

S.L : pas de problème côté RGPD car notre technologie nous permet de ne jamais détenir les données personnelles des inscrits/votants. Les données relatives aux électeurs inscrits sur les listes électorales ainsi que celles relatives à leurs votes sont traitées par des systèmes informatiques distincts, dédiés et isolés, respectivement dénommés « fichier des électeurs » (chez l’huissier de justice partenaire, l'officier public indépendant garantit la protection et la non-utilisation des données personnelles à d’autres fins que l’organisation du vote) et « contenu de l'urne électronique » (bulletins chiffrés chez Euro-vote). Le commanditaire effectue lui-même les envois et les relances (une, deux ou plus à sa convenance).

La LDM : quel est le coût de la prestation pour la commune ?

S.L : Le coût pour une élection / consultation anonyme est de 1 000 euros avec 1 000 inscrits inclus, plus 30 centimes par inscrits au-delà. Par exemple, le coût pour 3 000 inscrits est de 1 600 euros et, pour chaque élection, nos prestations comprennent : un accompagnement par un chargé de client ; une plateforme de vote dédiée (logo, mot d’accueil) accessible 24/7 sur tous supports ; un module d’authentification hébergé par un huissier de justice délivrant un PV des émargements ; un suivi en temps réel de la participation

*art. 5, loi n°2021-1716 du 21 décembre 2021.
**art. L.O. 1112-1 et L.O. 1112-2 du CGCT.

Michel Degoffe le 21 mai 2024 - n°2318 de La Lettre du Maire