A Tarnos (12 264 habitants, Landes), le maire a délivré un certificat d’urbanisme négatif. Selon lui, une parcelle ne pouvait être utilisée en vue du changement de destination d'une partie d'un bâtiment agricole en habitation. Il a eu raison. La parcelle est située en zone agricole, zone dans laquelle seuls sont autorisés les bâtiments agricoles et les maisons si la présence de l’agriculteur à proximité de son exploitation est indispensable. Dans cette affaire, le pétitionnaire est apiculteur et a déclaré 340 colonies en production. Il s’agit bien d’une activité agricole. Mais, la présence continue de l’apiculteur à côté de son activité n’est pas indispensable. Pour justifier du caractère nécessaire de la présence d'une habitation sur la parcelle en cause, l’apiculteur fait valoir que l'activité d'apiculteur impose une amplitude horaire très importante durant la période de transhumance, d'avril à octobre, notamment pour charger et transporter les ruches afin qu'elles soient déplacées avant le lever du soleil et rapatriées durant la nuit. Mais, selon la cour administrative d’appel, la circonstance que la présence de l'habitation sur le site de Tarnos rationaliserait le nombre des trajets effectués par l'apiculteur et améliorerait ses conditions de vie ne suffit pas à regarder le changement de destination projeté comme nécessaire à l'activité de l'exploitation. Enfin, si l’apiculteur met en avant la nécessaire surveillance des ruches, afin de lutter contre les épidémies, ainsi que la pratique de l'essaimage et de l'élevage de reines, actes nécessitant technicité, rigueur et minutie, ces modalités d'organisation ne peuvent être regardées comme justifiant la nécessité d'une présence permanente sur le site. Ainsi, le tribunal administratif de Pau a eu raison de juger que le projet de transformation d'une partie du bâtiment agricole en habitation n'était pas nécessaire à l'exploitation agricole.
Source : arrêt de la cour administrative d’appel de Bordeaux n° 18BX03351 du 2 juillet 2020.
Michel Degoffe le 26 janvier 2021 - n°2164 de La Lettre du Maire
