Un sylviculteur exerçant une activité agricole peut construire en zone agricole, à condition de démontrer qu’il exerce une activité réelle
Le maire de Longuenée-en-Anjou (6 312 habitants, Maine-et-Loire) s'est opposé à une déclaration de travaux portant sur la création d'ouvertures en façade et toiture, la réalisation d'un bardage en bois et l'extension d'un préau sur un bâtiment. Il a justifié son opposition aux travaux au motif que le projet ne présentait pas de lien avec une exploitation agricole, seules constructions autorisées dans le règlement du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi). Le pétitionnaire est sylviculteur. Saisie du recours en appel, la cour administrative admet qu’une telle activité peut être qualifiée d’agricole, permettant à l’intéressé de construire en zone agricole (zone A). Toutefois, les juges confirment le refus du maire car l’intéressé n’a pas démontré que son activité avait une consistance suffisante pour justifier la...
Michel Degoffe le 12 octobre 2021 - n°2196 de La Lettre du Maire
Source : la documentation juridique en ligne de La Lettre du Maire n°832 du 15 novembre 2021
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